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Bulletin Quotidien Europe N° 12394

20 décembre 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique
Airbnb n'étant pas un agent immobilier, elle ne peut se voir exiger de licence professionnelle d'agent immobilier
Bruxelles, 19/12/2019 (Agence Europe)

En confirmant qu’Airbnb, la plateforme de location de logements, était bien «un service de la société de l’information » – et non un agent immobilier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a infligé, jeudi 19 décembre, un camouflet au secteur hôtelier français (arrêt C-390/18).

La plainte contreAirbnb Ireland, déposée par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) française, soutenait que la filière irlandaise de cette...

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