La Cour de justice de l’UE, dans un arrêt prononcé jeudi 19 décembre (affaire C-418/18 P), a rejeté le pourvoi introduit par les organisateurs de l’initiative citoyenne européenne (‘ICE’) ‘Un de nous’ à l’encontre de l’arrêt du Tribunal (EUROPE B12307A11). Le Tribunal avait rejeté le recours des organisateurs de cette ICE qui demandaient d’annuler la décision de la Commission européenne de ne pas présenter de proposition après l'enregistrement de cette ICE.
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