login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12394

20 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Russie
La Russie doit abroger immédiatement sa loi sur les agents étrangers, selon le PE
Bruxelles, 19/12/2019 (Agence Europe)

Les députés européens ont invité, jeudi 19 décembre, les autorités russes à abroger immédiatement la loi sur les 'agents étrangers' et à aligner sa législation existante sur la constitution russe et sur les obligations du pays en vertu du droit international.

Cette loi de 2012 impose aux organisations non gouvernementales russes de s’enregistrer auprès du ministère de la Justice en tant qu’'organisations exerçant les fonctions d'agents de l’étranger', si elles reçoivent...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BRÈVES
CORRIGENDUM