La Cour de Justice de l'UE a estimé, jeudi 19 décembre, qu'une peine de prison pouvait être infligée aux responsables politiques bavarois afin de les contraindre à adopter des mesures antipollution. À condition toutefois, précise l'arrêt (C-752/18), que cette contrainte soit «proportionnée » et que l'Allemagne dispose d'une loi «accessible, précise et prévisible » à cette fin.
Le litige à l'origine de cet arrêt oppose une organisation allemande de défense de...