Les députés européens ont invité, jeudi 19 décembre, les autorités russes à abroger immédiatement la loi sur les 'agents étrangers' et à aligner sa législation existante sur la constitution russe et sur les obligations du pays en vertu du droit international.
Cette loi de 2012 impose aux organisations non gouvernementales russes de s’enregistrer auprès du ministère de la Justice en tant qu’'organisations exerçant les fonctions d'agents de l’étranger', si elles reçoivent des financements étrangers ou participent à des activités décrites comme 'activités politiques'. Elle a été récemment élargie, notamment pour pouvoir cibler des personnes physiques (EUROPE 12376/25). Le registre russe des médias agents étrangers comporte 10 noms, qui sont tous des canaux liés à Radio Free Europe ou Voice of America.
Il faut « cesser de créer délibérément un climat hostile à la société civile », souligne la résolution commune des groupes CRE, Verts/ALE, S&D, Renew Europe et PPE adoptée en plénière à main levée. Les députés condamnent l’utilisation de la loi sur les 'agents étrangers' comme un « moyen de harceler et de faire taire les organisations de la société civile qui coopèrent avec des donateurs internationaux ou expriment des opinions politiques ». Cette loi limite la liberté d’expression, s’inquiète le PE, qui dénonce également les « efforts soutenus » des autorités russes visant à restreindre le débat en ligne et hors ligne, ainsi que le journalisme indépendant.
Plus généralement, le PE exhorte les autorités russes à mettre fin au harcèlement, à l’intimidation et aux attaques à l’encontre de la société civile, des médias et des organisations et défenseurs des droits de l’homme. Il condamne également l’incapacité de ces autorités à protéger ces acteurs contre les attaques, le harcèlement et l’intimidation de tiers et à enquêter de manière impartiale sur de telles attaques.
Voir la résolution : http://bit.ly/2Q4OSCd (Camille-Cerise Gessant)