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Bulletin Quotidien Europe N° 12394
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Russie

La Russie doit abroger immédiatement sa loi sur les agents étrangers, selon le PE

Les députés européens ont invité, jeudi 19 décembre, les autorités russes à abroger immédiatement la loi sur les 'agents étrangers' et à aligner sa législation existante sur la constitution russe et sur les obligations du pays en vertu du droit international.

Cette loi de 2012 impose aux organisations non gouvernementales russes de s’enregistrer auprès du ministère de la Justice en tant qu’'organisations exerçant les fonctions d'agents de l’étranger', si elles reçoivent...

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