Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, jeudi 19 décembre, le règlement visant à garantir, en cas de Brexit sans accord, les paiements du budget de l’UE en 2020 aux bénéficiaires britanniques tels que les universités, les communautés locales, les agriculteurs et les jeunes participant au programme Erasmus+ (EUROPE 12354/15, 12349/7). Seul le Royaume-Uni s’est abstenu.
Ces mesures sont subordonnées au versement par le Royaume-Uni de sa part au budget de l’UE. Le règlement prolonge jusque fin 2020 le plan d’urgence déjà entériné, limité jusqu’ici à 2019. La proposition inclut des programmes tels qu’Horizon 2020, Erasmus+, ainsi que les politiques agricoles et de cohésion.
Chèque britannique. Dans une déclaration commune, un groupe de pays (Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) souligne qu'en l'absence d'accord de retrait, deux articles de la décision relative aux ressources propres cessent de s'appliquer à partir de la date du retrait du Royaume-Uni de l'UE, « mettant ainsi fin à la correction en faveur du Royaume-Uni et au rabais sur la correction en faveur du Royaume-Uni ». (Lionel Changeur)