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Bulletin Quotidien Europe N° 12394
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES / Finances

Accord PE/Conseil sur le règlement sur le financement participatif

La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen ont marqué, mercredi 18 décembre dans la soirée, un accord sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’).

Le texte final ne prévoit en fin de compte qu'une harmonisation minimale des règles, alors que la Commission européenne (EUROPE B11977A3) avait proposé un passeport européen permettant aux plateformes de financement...

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