En confirmant qu’Airbnb, la plateforme de location de logements, était bien « un service de la société de l’information » – et non un agent immobilier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a infligé, jeudi 19 décembre, un camouflet au secteur hôtelier français (arrêt C-390/18).
La plainte contre Airbnb Ireland, déposée par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) française, soutenait que la filière irlandaise de cette plateforme américaine exerçait une activité d’agent immobilier en France. D’après l’AHTOP, ses services allaient au-delà de la simple mise en relation de deux parties grâce à sa plateforme. L’association exigeait dès lors qu’Airbnb détienne une carte professionnelle d’agent immobilier, en conformité avec la loi Hoguet, qui régit le secteur en France.
La Cour a toutefois établi que le service d’intermédiation fourni par Airbnb Ireland satisfaisait aux critères pour être considéré comme « service de la société de l’information », en ce qu’Airbnb fournit pour l’essentiel « un instrument de présentation et de recherche des logements mis à la location et facilitant la conclusion de futurs contrats de location », lit-on dans l’arrêt.
La réalisation de prestations d’hébergement ne dépend pas d'Airbnb, qui, d’ailleurs, ne fixe ni ne plafonne le montant des loyers réclamés par les loueurs utilisant ses services. Ses autres prestations ne vont pas non plus à l’encontre de ce constat, précise aussi la Cour.
Finalement, les autorités françaises ont omis de notifier à la Commission européenne qu’Airbnb doit se doter d'une licence professionnelle d'agent immobilier, conformément à la directive sur le commerce électronique. Cette omission peut être invoquée par un particulier dans le cadre de poursuites pénales contre lui ou d’une demande indemnitaire d’une partie civile, a également précisé la Cour.
Pour consulter l’arrêt : https://bit.ly/34zzVwZ (Hermine Donceel)