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Bulletin Quotidien Europe N° 12401
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BRÈVES / Parlement

La justice espagnole demande la levée de l’immunité parlementaire de MM. Puigdemont et Toni Comín

10/01/2020 (Agence Europe)Le magistrat espagnol Pablo Llarena a décidé de maintenir les mandats d’arrêt nationaux, européens et internationaux contre les indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Antoni Comín et de demander au Parlement européen la suspension de leur immunité parlementaire, a indiqué la Cour suprême espagnole dans un communiqué publié vendredi 10 janvier. Le même jour, selon l’Agence France presse, Oriol Junqueras a adressé une lettre au président du Parlement européen par le biais de l’eurodéputée verte espagnole Diana Riba, afin que le Parlement européen confirme son statut d’eurodéputé, qui lui a été refusé la veille par la Cour suprême espagnole (EUROPE 12400/4), et qu’il soit libéré pour pouvoir siéger au Parlement européen. De son côté, la Commission européenne, en salle de presse, tout en répétant qu’elle respectait la Constitution espagnole, a rappelé que « tous les États membres doivent respecter les décisions de la Cour de justice ». (PH)

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