Le président du parti d’extrême droite espagnol VOX, Santiago Abascal, a annoncé, mardi 14 janvier, en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, avoir déposé une action devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) contre le Parlement européen. Il reproche à l’institution, et notamment au président, David Sassoli, d’avoir accrédité comme eurodéputés les Catalans indépendantistes Carles Puigdemont et Toni Comín (EUROPE 12397/6).
« Nous ne permettrons pas que des Espagnols respectueux des lois finissent par payer les salaires de deux fugitifs qui ont tenté de saper l'unité de la nation », a déclaré le président de VOX devant la presse. Selon l’homme politique, les deux Catalans ont violé la constitution espagnole et le « principe d’égalité devant la loi ». Partant, ils lancent un recours en annulation contre le Parlement européen.
« Des décisions comme celle-ci du Parlement européen contribuent à la faillite des institutions européennes, déjà en grave crise », a ajouté l’eurodéputé Jorge Buxadé (CRE, espagnol).
Quelle légalité ? Selon plusieurs sources, l’approche a peu de chances d’aboutir et relèverait plutôt du « numéro politique ». L'une d'elles nous a expliqué qu’il est possible de saisir la CJUE seulement quand on est directement concerné par un acte ou quand on conteste la légalité d'un accord de libre-échange. La seule solution serait, selon cette dernière, de déposer plainte au niveau national pour que le juge national fasse un renvoi préjudiciel.
Une autre source a indiqué que le Tribunal de l’UE pouvait se pencher sur ce genre de question dans des conditions très restrictives, mais que la procédure pouvait être longue : entre un an et 15 mois.
La Cour n’a pour l’heure rien reçu. Il semblerait que des membres de VOX se soient présentés sur place pour déposer plainte, mais qu’ils ont été éconduits, au motif que les plaintes se fondent par voie électronique.
Voir le recours déposé par VOX: http://bit.ly/3acHUEa (Pascal Hansens)