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Bulletin Quotidien Europe N° 12404
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
BRÈVES / Transports

La première session de négociations PE/Conseil sur les droits des passagers ferroviaires se tiendra le 28 janvier

15/01/2020 (Agence Europe)La première session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) relative à la proposition de la Commission européenne visant à réviser le règlement (1371/2007) sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, afin notamment de mieux protéger les voyageurs en cas de retard ou d’annulation, aura lieu le 28 janvier. Durant les trilogues, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne tenteront de trouver des compromis acceptables par les deux institutions. Les points de divergences majeurs concernent en particulier l’inclusion ou non de la ‘clause de force majeure’ dans le règlement, le calcul du montant des indemnisations minimales en cas de retard d’un train et les règles applicables en cas de voyage avec un vélo (EUROPE 12398/8). (DG)

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