Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper I) ont validé, mercredi 19 février, le projet de conclusions qu'a préparé la Présidence croate du Conseil de l’UE, consacrées à la 'meilleure législation' en vue du prochain Conseil ‘Compétitivité’, non sans une discussion sur le principe ‘one in, one out’.
La Présidence croate avait laissé entre crochets un passage (paragraphe 11) encourageant en substance la Commission à veiller, lors de l’élaboration du nouvel instrument destiné à concrétiser le principe ‘one in, one out’ attendu en avril, à ce que les coûts de mise en conformité et les charges administratives puissent être pris en compte.
Ce passage aurait reçu le soutien explicite d’une dizaine d’États membres, dont l’Allemagne, les Pays-Bas, mais aussi l’Italie ou encore le Portugal. Ceux-ci soutiennent une rationalisation des règles européennes.
La France, le Luxembourg et la Belgique auraient exprimé, quant à eux, une certaine réticence vis-à-vis de cette approche. Ils insistent sur le fait que ce principe doit être utilisé avec prudence, en privilégiant les arbitrages avant tout qualitatifs. Ils ont adopté à ce titre une déclaration.
Finalement, le paragraphe a reçu le soutien des États membres, mais les conclusions feront l’objet d’un débat à huis clos lors du Conseil ‘Compétitivité’, jeudi 27 février.
Green Deal et Semestre européen. Selon un ordre du jour provisoire, deux autres débats sont prévus le même jour et seront vraisemblablement publics. Un premier débat sera consacré au Pacte vert européen et fera suite à une présentation faite par la Commission européenne.
Ici, la Présidence croate cherchera à déterminer les actions clés à mener dans les différents secteurs industriels pour atteindre l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050. Elle cherchera aussi à pousser plus loin la réflexion sur le phénomène des ‘fuites de carbone’ ('carbon leakage') et celle sur le rôle de la numérisation en vue d’accélérer la transition vers une économie circulaire.
L’après-midi, les ministres compétents seront invités à donner leur point de vue sur la manière de renforcer le suivi de la mise en œuvre des règles européennes relatives aux marché intérieur dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
La présidence croate compte notamment sonder les États membres sur la pertinence du rapport sur la performance du marché unique (‘Single Market Performance Report’). Elle cherchera à comprendre, dans ce contexte, les indicateurs qui restent à développer pour améliorer le suivi et surtout à déterminer si le 'Semestre européen' est le bon outil pour renforcer la coordination des États membres.
Enfin, le déjeuner de travail ministériel devrait être consacré à l’intelligence artificielle. (Pascal Hansens)