Le rôle du Conseil 'Environnement' dans l'écologisation du 'Semestre européen', ce processus budgétaire de coordination des politiques économiques désormais aligné sur le Pacte vert européen (Green Deal), sera à l'agenda de la réunion des ministres européens de l'Environnement, jeudi 5 mars.
Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont validé, mercredi 19 février, la trame de l'échange de vues qui sera guidé par un questionnaire de la Présidence croate du Conseil de l'UE. Cet échange découlera du recentrage de l'exercice budgétaire sur une perspective de long terme inscrite dans la stratégie annuelle de croissance durable, publiée par la Commission le 17 décembre 2019.
Sachant que, pour la première fois, les objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU seront inscrits dans le 'Semestre européen', les ministres seront invités à répondre aux questions suivantes :
- Comment la dimension de durabilité renforcée du Semestre européen peut-elle contribuer à la réalisation des ODD tout en restant axée sur les politiques macroéconomiques ?
- Afin d'assurer la cohérence des instruments politiques dans le contexte du Pacte vert et d'éviter les doubles emplois, comment le suivi des ODD devrait-il être intégré horizontalement dans toutes les politiques ?
La stratégie annuelle de croissance durable a remplacé l'examen annuel de la croissance et peut être considérée comme un changement de paradigme dans la politique économique de l'UE, puisqu'elle met en évidence que la croissance économique n'est pas une fin en soi et qu'une économie doit fonctionner pour les gens et la planète, souligne la Présidence croate dans une note d'information à l'intention des ministres. Elle voit dans ce changement un succès de ce pour quoi le Conseil 'Environnement' s'est toujours mobilisé.
La Présidence rappelle que, d'après le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur l'état et les perspectives de l'environnement, « l'Europe est confrontée à quatre crises environnementales majeures : la crise climatique, la crise de la biodiversité, la crise des ressources et la crise de la pollution. Toutes ces crises entraînent des risques pour l'environnement, notre santé et notre bien-être » (EUROPE 12384/11, 12383/8).
Si le 'Semestre européen' reste un outil de coordination des politiques économiques et sociales, il est reconnu que l'agenda économique doit transformer l'Union en une économie durable en aidant l'UE et ses États membres à atteindre les 17 ODD.
La Présidence croate juge essentiel d'analyser comment intégrer tous les ODD, et pas seulement ceux qui ont une importance macroéconomique, sans affaiblir l'efficacité du 'Semestre européen'.
Elle considère comme tout aussi important de veiller à ce que le contrôle du respect des ODD soit cohérent avec les mécanismes de contrôle existants, tels que l'examen de la mise en œuvre environnementale (EIR) - cet outil d'aide à l'amélioration des performances environnementales de chaque État membre - et les nouveaux instruments annoncés par le Pacte vert, afin d'éviter d'éventuels chevauchements et une charge administrative supplémentaire. (Aminata Niang)