Trouver une solution permettant de garantir le respect des droits des passagers tout en soutenant le secteur des transports, lourdement affecté par les mesures de confinement visant à enrayer la propagation de la pandémie de Covid-19.
C’est la revendication portée par un groupe de 21 eurodéputés du groupe Renew Europe, parmi lesquels l’Espagnol José Ramón Bauzá Díaz, coordinateur du groupe au sein de la commission des transports (TRAN) du Parlement européen, et l’Allemand Jan-Christoph Oetjen, rapporteur fictif sur la révision du règlement de l’UE relatif aux droits des passagers aériens (261/2004).
Dans une lettre adressée à la commissaire aux Transports, Adina Vălean, au commissaire à la Justice, Didier Reynders, ainsi qu’à Thierry Breton, commissaire en charge du Marché intérieur, les députés s’inquiètent notamment de voir certaines compagnies aériennes « négliger leurs obligations » et fournir « des informations trompeuses aux clients » concernant leurs droits en cas d'annulations. Annulations qui se multiplient ces derniers jours.
Droit d'opter pour un remboursement
« De nombreuses compagnies aériennes n'informent pas les clients de leur droit à un remboursement intégral du prix du billet payé et offrent plutôt un bon pour un voyage futur », déplorent les signataires.
En effet, en cas d'annulation d'un vol par une compagnie aérienne, le règlement de l’UE relatif aux droits des passagers aériens contraint le transporteur à offrir à son client le choix entre « un remboursement, un réacheminement immédiat ou un réacheminement ultérieur, à la convenance du passager ». Et ce, quel que soit le motif de l’annulation.
Un principe que la Commission a pris soin de rappeler dans les lignes directrices publiées mercredi 18 mars (EUROPE 12449/2) afin de rassurer les passagers quant à la protection de leurs droits.
Pour les députés, bien que le transporteur ait donc le droit de proposer un crédit pour un futur voyage plutôt qu’un remboursement, il lui incombe d’informer les clients qu’une telle offre « ne peut pas affecter le droit du passager d'opter pour un remboursement ». Une précision apportée en ces termes par la Commission, il y a également deux semaines.
Les compagnies aériennes devraient donc être contraintes « d'afficher clairement le droit des clients de choisir un remboursement en espèces sur leurs pages d'information Covid-19 », estiment les signataires.
Les compagnies aériennes mises à « rude épreuve »
Ces derniers se disent toutefois conscients que les compagnies aériennes, particulièrement affectées par les mesures sanitaires en place actuellement – Eurocontrol faisait encore état, au 30 mars, d’une baisse de 87% du trafic aérien –, sont « mises à rude épreuve » et font face à des difficultés de trésorerie.
Il est donc compréhensible, soulignent les députés, que le traitement d'un remboursement prenne plus de temps que d'habitude. Ils appellent, de fait, la Commission à envisager, entre autres, une dérogation temporaire à la disposition contraignant les compagnies à procéder à des remboursements sous sept jours.
Cela permettrait à ces compagnies de bénéficier, lorsqu'elles en font la demande, « d'un délai raisonnable pour offrir des remboursements en espèces lorsqu'elles en font la demande », précise la lettre.
Estimant que les compagnies aériennes, en cette période de crise, ne disposent pas des liquidités suffisantes pour couvrir tous les billets remboursés, la ministre de l’Infrastructure des Pays-Bas, Cora Van Nieuwenhuizen, a écrit, lundi 30 mars, aux députés néerlandais pour leur indiquer que les compagnies aériennes néerlandaises ne seraient pas tenues de rembourser les vols annulés.
Elle a en outre considéré l'utilisation temporaire de bons comme « une alternative acceptable », reconnaissant qu’une telle décision était contraire au règlement européen.
La Commission a en effet indiqué qu’il s’agissait d’une infraction au droit des passagers.
« Nous allons examiner cela de très près avec les États membres, de façon à dégager une solution coordonnée et équilibrée avec toutes les parties concernées », a indiqué le porte-parole de l’institution en charge des Transports, Stefan de Keersmaecker. (Agathe Cherki)