CEMBUREAU, l’association qui représente l'industrie européenne du ciment, a fait savoir, mardi 31 mars, qu’elle soutient l'idée d'un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières comme une possibilité de créer des conditions équitables pour le carbone, à condition toutefois que certains principes soient respectés.
Les travaux sur un tel mécanisme, qui vise à éviter que l’industrie européenne soit pénalisée par des entreprises de pays tiers climatiquement moins vertueux que l’UE, ont été lancés par la Commission dans le cadre du Pacte vert européen (EUROPE 12439/14).
Selon CEMBUREAU, il faudrait que la conception de ce mécanisme respecte les principes suivants : - dans la phase initiale, le mécanisme doit être complémentaire aux quotas gratuits du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) ; - ce mécanisme doit être pleinement compatible avec les règles de l’OMC ; - il doit être basé sur les émissions vérifiées des importateurs de l'UE et inclure les émissions indirectes ; - il doit être applicable à tous les secteurs de l’ETS de la même manière ; - et il doit prévoir une exemption à une taxe sur le CO2 pour les exportateurs de l'UE.
L'industrie du ciment est une industrie lourde énergivore, qui bénéficie, en tant que telle, de quotas gratuits au titre de l’ETS pour éviter le risque de « fuites de carbone » (délocalisation), comme l’industrie de l’acier et l’industrie chimique, au grand dam des ONG (EUROPE 12242/8). (Aminata Niang)