La Commission européenne a publié, mardi 31 mars, un document d'orientation pour une approche commune visant à garantir la poursuite des transferts de déchets à travers l'UE dans les circonstances exceptionnelles créées par l'épidémie de coronavirus, tout en respectant le droit européen de l’environnement et la santé des citoyens.
Elle recommande d'utiliser les voies vertes ('green lanes'), ces files réservées aux véhicules transportant des biens essentiels en période de Covid-19 (EUROPE 12452/14), et de remplacer les procédures papier pour les transferts de déchets par des échanges électroniques afin d'éviter autant que possible les contacts et d'accélérer le passage des frontières.
Fondé sur les meilleures pratiques identifiées et conformément au cadre juridique en place, ce document de cinq pages est destiné aux autorités compétentes des États membres, aux opérateurs économiques et à toutes les parties prenantes concernées en vue de prévenir et de réduire les éventuels obstacles aux mouvements transfrontaliers de déchets au sein de l'UE.
« En ces temps difficiles, nos entreprises qui traitent les déchets continuent de fournir un service essentiel à notre société. La Commission travaille avec les États membres pour maintenir ouvertes les voies vertes pour les déchets, afin que ceux-ci puissent être transférés sans délai pour devenir la ressource d'une autre industrie ou pour obtenir le traitement le plus approprié dans l'UE. C'est bon pour la santé et la protection de l'environnement et pour l'économie circulaire également », commente le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Pour accéder au guide pratique : https://bit.ly/2WW7yJb (Aminata Niang)