Alors que les ministres des Transports de l’Union européenne avaient jugé « important de maintenir la circulation du fret » malgré les mesures sanitaires mises en œuvre afin d’enrayer la propagation du Covid-19 (EUROPE 12449/1), le transport de marchandises est aujourd’hui considérablement ralenti par le rétablissement de contrôles aux frontières internes de l'UE.
Pour fluidifier le trafic, éviter ainsi les pénuries et faciliter, selon la commissaire aux Transports, Adina Vălean, « la mission déjà stressante » des travailleurs du secteur, la Commission européenne a présenté, lundi 23 mars, de nouvelles lignes directrices.
Ces orientations portent sur les green lanes ou 'voies vertes', ces files réservées aux véhicules transportant des biens essentiels, dont la Commission avait recommandé la mise en place la semaine dernière (EUROPE 12447/6). Elles répondent à quatre objectifs.
Un passage rapide de la frontière. Accélérer le temps de passage d’une frontière via un 'corridor vert', tout d'abord. Celui-ci ne devrait pas excéder 15 minutes, a indiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
« Ce week-end, nous avons eu des points de passage avec plus de 40 kilomètres de files d'attente. Cela représente un temps d'attente de 18 heures maximum », a-t-elle déploré dans une allocution diffusée sur son compte Twitter.
Selon l’application Sixfold, qui permet un suivi en temps réel du fret, il fallait compter ce lundi, à certains points de passage, environ quatre heures pour traverser la frontière de la Belgique vers la France et de la France vers l’Allemagne.
« Il faut que cela cesse », a insisté Ursula von der Leyen.
Tout type de marchandises. Initialement, les voies vertes devaient être réservées au transport de « biens essentiels », tels que les denrées alimentaires ou les médicaments. Mais Mme von der Leyen a appelé les États à veiller à la libre circulation de « toutes » les marchandises, « nos chaînes d'approvisionnement en Europe [étant] étroitement intégrées ».
Moins de restrictions de circulation. « C’est une situation exceptionnelle, nous devons être flexibles », a en outre déclaré Mme von der Leyen, demandant aux gouvernements nationaux de suspendre certaines restrictions, telles que les interdictions de circuler le week-end ou la nuit.
Il y a une semaine, par exemple, l'Italie a levé les interdictions de circuler les jours fériés sur les routes extra-urbaines pour les véhicules de transport international de marchandises dont la masse totale maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes.
Moins de formalités administratives. Enfin, la Commission préconise une réduction des formalités administratives et des contrôles sanitaires. « Les procédures aux postes-frontières de la voie verte devraient être réduites au minimum et rationalisées au strict nécessaire », résume un communiqué.
Selon ces nouvelles lignes directrices, les contrôles devraient être effectués sans que les conducteurs aient à quitter leur véhicule et à présenter un document autre que leur carte d'identité et leur permis de conduire ou, si nécessaire, une lettre de l'employeur.
Sur le site du ministère des Transports tchèque, par exemple, il est pour l'heure recommandé aux conducteurs de se munir d’un certificat d’immatriculation du véhicule, d’une carte de conducteur, d’une carte professionnelle, d’un contrat de travail ou encore d’une commande ou facture prouvant que le voyage à l'étranger a bien pour but d'importer des marchandises.
Les États membres ne devraient pas exiger que les travailleurs du secteur soient munis d'un certificat médical attestant de leur bonne santé, estime en outre la Commission. Il convient, selon elle, de « renoncer à des règles telles que les restrictions de voyage et la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs du secteur des transports ne présentant pas de symptômes », mais de renforcer les mesures d’hygiène.
Aucune discrimination. Les intermédiaires, qui seront nommés dans chaque État membre (EUROPE 12449/1), devront veiller au bon fonctionnement de ces « points de passage frontaliers de la voie verte ».
Par ailleurs, la Commission a précisé qu’aucun conducteur ne devait faire l'objet de discrimination et que les ressortissants de pays tiers « essentiels pour garantir la libre circulation des marchandises au sein de l'UE » étaient également concernés par cette série de recommandations.
À en croire les informations disponibles sur la plateforme de la Commission recensant toutes les mesures exceptionnelles prises par les autorités nationales dans le domaine des transports, seule la République tchèque a, pour l’heure, mis en place des voies vertes. Plusieurs États ayant réintroduit des contrôles, à l’instar de l’Autriche, recommandent simplement que « le trafic de fret puisse circuler aussi librement que possible ».
Voir les orientations de la Commission : https://bit.ly/2wnCh7n (Agathe Cherki)