Après avoir annoncé qu’elle allait faire preuve de flexibilité (EUROPE 12449/11), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a présenté, vendredi 20 mars, ses recommandations aux superviseurs nationaux pour faire face à la pandémie de Covid-19.
Ces recommandations visent à « offrir un soulagement opérationnel » aux compagnies d’assurance, en permettant notamment des retards dans le reporting règlementaire prévu par la directive ‘Solvabilité II’, afin que les entreprises puissent concentrer leurs efforts sur la surveillance et l'évaluation de l'impact du Covid-19 ainsi que sur la continuité de leurs activités.
L'EIOPA demande en outre aux autorités nationales compétentes d'accepter un délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise du rapport de contrôle régulier ('Regular Supervisory Report') ainsi que pour la remise du rapport sur la solvabilité et la situation financière ('Solvency and Financial Condition Report') se référant à la fin de l'année se terminant le 31 décembre 2019 et qui devait intervenir le 1er avril prochain. Des délais supplémentaires sont aussi accordés pour le reporting trimestriel portant sur le premier trimestre 2020.
Certaines autorités nationales ont déjà pris des mesures pour faire face aux conséquences du coronavirus. Ces recommandations visent donc aussi à fournir un « cadre pour des approches de surveillance cohérentes », explique l’EIOPA.
Voir les recommandations : https://bit.ly/3agB4xk (Marion Fontana)