La Commission européenne a approuvé, samedi 21 et dimanche 22 mars, une série d’aides dans cinq États membres de l'UE découlant de 'l'encadrement temporaire' des aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de Covid-19, adopté par la Commission le 19 mars 2020.
« Dans les 72 heures » après la publication du nouveau cadre temporaire, la Commission a approuvé plusieurs mesures dans les États membres, a précisé une porte-parole de la Commission, lundi 23 mars. Ces mesures permettront aux États membres concernés d'« agir au profit des entreprises et de l’économie » dans ce contexte de Covid-19, a-t-elle ajouté (EUROPE 12450/7).
Le 21 mars, trois dispositifs notifiés par la France ont reçu un feu vert de la part de la Commission : - deux régimes permettant à la banque publique d'investissement française Bpifrance de fournir des garanties d'État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit, et ce pour les entreprises comptant jusqu'à 5 000 salariés : - un régime destiné à fournir des garanties d'État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d'entreprises.
Il s'agit d'une aide directe aux entreprises qui permettra aux banques de fournir rapidement des liquidités à toute entreprise qui en a besoin. Les mesures françaises devraient mobiliser plus de 300 milliards d'euros pour garantir le maintien de la liquidité des entreprises touchées par les conséquences économiques de la flambée de coronavirus.
Allemagne. Deux mesures de soutien allemandes ont aussi été acceptées le 22 mars ; elles sont mises en œuvre par l'intermédiaire de la banque de développement allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) : - un programme de prêts couvrant jusqu'à 90% du risque pour les prêts octroyés aux entreprises de toutes tailles.
Les prêts pouvant en bénéficier auront une durée de cinq ans au maximum et pourront atteindre un montant de 1 milliard d'euros par entreprise, en fonction des besoins de liquidités de l'entreprise : - un programme de prêts auquel la KfW participe avec des banques privées afin d'accorder des prêts plus importants en tant que consortium. Pour ce régime, le risque assumé par l'État peut couvrir jusqu'à 80% d'un prêt en particulier, mais pas plus de 50% de la dette totale d'une entreprise.
Italie. Le 22 mars, la Commission a validé un régime d'aide italien d'un montant de 50 millions d'euros destiné à soutenir la production et la fourniture de dispositifs médicaux, tels que les ventilateurs et les équipements de protection individuelle comme les masques, les lunettes, les blouses de protection et les combinaisons de sécurité. Ce régime aidera l'Italie à prodiguer les soins médicaux nécessaires aux personnes infectées tout en protégeant le personnel médical et les citoyens.
Portugal. La Commission a validé quatre régimes portugais de garantie destinés aux PME et aux sociétés à moyenne capitalisation touchées par la flambée de coronavirus.
Ces régimes sont dotés d'un budget total de 3 milliards d'euros et bénéficient à quatre secteurs (tourisme, restauration, industrie extractive et industrie manufacturière, activités d'agence de voyages).
Danemark. La Commission a autorisé un régime danois de garantie pour les PME touchées par la flambée de coronavirus, doté d'un budget de 130 millions d’euros. Ce régime vise à limiter les risques liés à l'octroi de crédits de fonctionnement aux entreprises les plus durement touchées par l'impact économique de cette épidémie.
Déclaration des autorités européennes de la concurrence. Les autorités de concurrence du réseau européen de la concurrence (Commission européenne, Autorité européenne de surveillance et les autorités nationales de concurrence de l'UE/EEE) ont publié, lundi 23 mars, une déclaration commune sur la manière d'appliquer les règles européennes de concurrence pendant la crise. Les autorités en question soulignent que les règles de concurrence sont suffisamment souples pour tenir compte de l'évolution des conditions du marché. Les entreprises qui ont besoin d'orientations supplémentaires sont encouragées à contacter les autorités nationales de la concurrence ou la Commission pour obtenir des conseils supplémentaires.
Lien vers la déclaration : https://bit.ly/2UB1weu (Lionel Changeur)