Le Conseil de l'Union européenne s’est doté, lundi 23 mars, d’une procédure de décision d’urgence afin de lui permettre de poursuivre sans heurt ses activités dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Quant au Parlement européen, il peaufine les modalités de sa procédure de vote à distance.
Ces dispositions devraient permettre de valider les propositions de la Commission européenne afin de répondre aux défis exceptionnels qu'affronte l'Union (EUROPE 12446/1, 12446/2).
La décision du Conseil vise à faciliter le recours, par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), à la procédure écrite. Cette dérogation à son règlement intérieur permet au Conseil de contourner temporairement l'exigence actuelle d'unanimité des États membres, nécessaire pour valider le recours à cette procédure écrite.
À la place, la décision de recourir à la procédure écrite se verra appliquer la même règle de vote que celle du dossier législatif soumis aux États (EUROPE 12448/15). La décision s'appliquera pour un mois et pourra être renouvelée si les circonstances exceptionnelles actuelles se prolongent.
L’idée de substituer la présence physique des membres à une présence par visioconférence, qui avait circulé la semaine dernière, a finalement été rejetée, les questions de sécurité y afférant étant trop complexes à résoudre dans le court terme (EUROPE 12249/6).
La Présidence du Conseil continuera à organiser des visioconférences informelles des ministres, précise un communiqué de presse, celles-ci s’étant révélées utiles pour faciliter la réponse des États membres en période de crise et débattre, au niveau politique, avant l’adoption formelle des décisions.
Voir la décision du Conseil : https://bit.ly/2xjfCcp
Les modalités de la session plénière extraordinaire du PE se précisent
Les modalités de la session plénière extraordinaire du Parlement européen, convoquée jeudi 26 mars, se précisent, et notamment de sa procédure de vote à distance, à la suite de la réunion du Bureau du PE du 20 mars et de la réunion informelle des présidents de groupe de la veille (EUROPE 12450/10).
Ainsi, tous les votes auront lieu par appel nominal et l’intégralité de la session sera retransmise en ligne. La première séance de vote sur les mesures d'aide d'urgence mises sur la table par la Commission européenne se fera sur la base de la procédure d’urgence au titre de l’article 163 du règlement intérieur et sera ouverte de 10h00 à 11h00.
Chaque eurodéputé imprimera un bulletin de vote, en indiquant son nom et la nature de son vote (pour, contre ou abstention), sur les trois dossiers législatifs qui lui seront soumis. Ensuite, le bulletin devra être scanné ou pris en photo et envoyé par mail aux services du Parlement européen.
Les eurodéputés présents physiquement dans l’hémicycle recevront des exemplaires de bulletins de vote imprimés et devront suivre la même procédure que les eurodéputés absents en déposant leur bulletin de vote dans l’urne située dans l’hémicycle.
À 12h30, le président du PE annoncera les résultats des votes sur la procédure d’urgence. Si les textes ne sont pas adoptés sans modification, le délai pour le dépôt des amendements courra jusqu'à 14h00 et celui pour les votes séparés jusqu'à 16h00.
S’ensuivra la deuxième séance de vote sur les amendements, qui sera ouverte de 17h30 à 18h30. La procédure de vote qui s’appliquera sera la même que lors de la première séance. À 20h00, le président annoncera les résultats des votes sur les amendements, ouvrant ainsi les votes finaux.
La troisième séance de vote (sur les votes finaux) sera ouverte de 20h00 à 21h00. Ici aussi, la même procédure sera d’application. S’ensuivra le dépouillement des votes. Les résultats finaux devraient être connus à 22h30. (Hermine Donceel et Pascal Hansens)