Le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont annoncé mettre à disposition « gratuitement » plusieurs normes européennes pour des dispositifs médicaux et de protection individuelle, a communiqué la Commission européenne, lundi 23 mars. Objectif : donner un coup de fouet à la production de ces biens en vue de lutter contre le Covid-19 et d'accélérer leur mise sur le marché intérieur.
Cette annonce résulte d’une demande expresse de la Commission européenne, notamment du commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, qui s’est félicité de la décision des deux organisations. La décision est à effet immédiat et porte sur onze normes développées avec le CEN et potentiellement de trois autres développées conjointement avec l’ISO. Ces normes couvrent les masques filtrants, les gants médicaux et les vêtements de protection.
Une annonce importante et exceptionnelle, explique l’institution. En temps normal, les normes doivent être achetées et utilisées conformément aux règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, étant donné que la propriété intellectuelle des normes appartient aux organisations qui les ont élaborées. Cette initiative devrait permettre aux entreprises européennes et de pays tiers, espère la Commission, de mettre leurs produits plus rapidement sur le marché intérieur.
La Commission est à la manœuvre depuis le début du Covid-19 pour lutter contre la multiplication des obstacles introduits par les États membres au sein du marché intérieur afin de faciliter la production et la circulation des biens de première nécessité et du matériel médical (EUROPE 12435/8). (Pascal Hansens)