Plusieurs eurodéputés ont demandé, le 20 mars, une modification du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour indemniser le secteur en ces temps de pandémie de coronavirus.
La Commission européenne a publié, le 20 mars, une ‘note d'information’ donnant des orientations aux États membres de l'UE sur les outils disponibles pour soutenir leurs communautés locales dans ce contexte.
Gabriel Mato (PPE, espagnol), ainsi que les trois Français du groupe Renew Europe siégeant dans la commission pêche du Parlement européen, Pierre Karleskind, Catherine Chabaud et Stéphanie Yon-Courtin, estiment que les premières mesures annoncées (hausse du niveau des aides de minimis) sont un premier pas dans la bonne direction (EUROPE 12451/15).
Mais ils demandent aussi à la Commission de modifier les règles du FEAMP pour permettre d’indemniser les pêcheurs obligés de cesser leurs activités en raison du coronavirus (EUROPE 12450/16). « La Commission doit intégrer le FEAMP, vu le caractère exceptionnel de cette crise sanitaire, tant pour les arrêts temporaires d'activité de pêche et d’aquaculture que pour le stockage. Il faut à tout prix éviter l’asphyxie totale de ces secteurs, et ce, pendant toute la durée de la crise », déclarent les députés du groupe Renew Europe.
La note d'information de la Commission fournit des détails sur les mesures de soutien qui sont disponibles et qui peuvent être utilisées sans délai. Il existe plusieurs possibilités, tant en vertu des règles actuelles du FEAMP que grâce au 'cadre temporaire' pour les aides d'État. Ce dernier permet aux États membres de soutenir les pêcheurs et les producteurs aquacoles en autorisant des aides jusqu'à 120 000 € par entreprise sous forme de subventions directes, d'avances remboursables ou d'avantages fiscaux.
La Commission a aussi proposé de mobiliser des fonds structurels et du FEAMP (EUROPE 12449/7). Enfin, elle précise qu'elle étudie d'autres options pour soutenir les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Lien vers la 'note d’information' de la Commission : https://bit.ly/39gBuSJ (Lionel Changeur)