Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont adopté, mercredi 18 mars, sans amendements, les mesures avancées par la Commission européenne relatives aux modifications apportées aux fonds structurels et d’investissement pour faire face au Covid-19. Toutefois, ils attendent de la Commission un deuxième paquet de mesures pour aider les régions touchées par le virus.
L’initiative d’investissement en réponse au coronavirus (EUROPE 12446/2), qui prévoit de renoncer cette année au remboursement des préfinancements non dépensés pour différents fonds structurels et d’investissement pour débloquer plus rapidement une somme de 37 milliards d’euros, a été adoptée sans amendements à la majorité qualifiée. De nombreuses délégations ont émis des réserves, mais ont insisté sur la nécessité d’aller vite, même si plusieurs se sont interrogées sur la capacité du Parlement européen à procéder rapidement au vote (voir autre nouvelle).
Réunion houleuse du groupe de travail. Pourtant, les jeux n’étaient pas faits le jour précédent, au niveau du groupe de travail dédié aux mesures structurelles.
Plusieurs délégations nationales avaient marqué leur opposition, mardi 17 mars, à une adoption sans amendements, à savoir l’Espagne, la République tchèque, la Roumanie et la France, en raison de nombreuses interrogations sur la mise en œuvre de ces mesures, les flexibilités prévues, les risques de retards dans la programmation et de désengagements financiers. La position de la délégation française s’expliquait notamment à cause d’un manque de temps pour clarifier complètement sa position avec Paris, qui aurait donné des instructions semblant indiquer de possibles amendements.
La Finlande et la Belgique auraient, quant à elles, exprimé leur volonté de s’abstenir, notamment en raison de la marge de manœuvre existant pour le fléchage des préfinancements. Finalement, toutes les objections et réserves auraient été levées en raison de la nécessité d’aller vite et en contrepartie d’un « deuxième paquet » de la part de la Commission européenne pour préciser certaines dispositions.
Liste de demandes. Les États membres ont d'ailleurs précisé leurs demandes en vue de ce deuxième paquet : - des conditions moins restrictives sur les concentrations thématiques ; - plus de flexibilité dans les transferts des allocations financières entre les différentes catégories de régions ; - l'augmentation du taux de préfinancement annuel ; - l'augmentation du taux de cofinancement européen à 95% pour les régions touchées par le Covid-19.
Durant la réunion du Coreper, la Commission européenne a une nouvelle fois fait prévaloir qu’il importait d’adopter au plus vite ces mesures pour faire face à la crise pandémique. Il sera toujours temps par après d’améliorer la proposition, a indiqué l’institution, qui, par ailleurs, a mis sur pied un groupe de travail ('task force') pour aider les États membres à tirer profit au mieux des nouvelles dispositions annoncées.
FSUE. Les mesures annoncées pour le Fonds de solidarité de l’UE, proposant d’étendre son champ d’application aux crises sanitaires, ont été adoptées sans encombre, nous dit-on.
La balle dans le camp du Parlement. Reste à présent au Parlement européen d’adopter sa position. Hier, la commission au développement régional (REGI) a adressé une lettre au président du Parlement pour activer une procédure d’urgence au titre de l’article 163 du règlement intérieur du PE (EUROPE 12448/13). Reste à savoir si le Parlement saura tenir rapidement une session plénière dans le contexte actuel d’éloignement social dû au coronavirus (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)