Le président de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen, Younous Omarjee (français, GUE/NGL), en accord avec les coordinateurs politiques, a adressé au nom de sa commission, mardi 17 mars, une lettre au président du Parlement européen, David Sassoli, pour activer la procédure d’urgence législative afin de prendre à bras le corps les annonces faites par la Commission européenne vendredi dernier pour répondre à la crise du coronavirus.
« Nous devons répondre aussi urgemment que possible, par l’activation de tous les leviers de la politique de cohésion, à la situation catastrophique née de l’épidémie du coronavirus », a déclaré à cette occasion M. Omarjee. « Tout retard pris se comptera en nombre de vies et en difficultés supplémentaires pour les régions, les entreprises et les citoyens européens ».
Le travail parlementaire est en effet ralenti en raison du virus (EUROPE 12437/24), poussant les commissions parlementaires à donner la priorité à leurs dossiers législatifs. Ainsi, à la suite des annonces de la Commission modifiant le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement, le président veut accélérer le travail législatif en vertu du règlement intérieur du PE (article 163) pour avoir un vote au plus vite en session plénière.
Approbation du côté du Conseil. Selon une source diplomatique, toutes les mesures de la Commission, dont l'initiative de 37 milliards d’euros mobilisant les liquidités disponibles dans les fonds structurels et d’investissement (EUROPE 12446/2), seront approuvées sans amendements par les ambassadeurs auprès de l'Union, demain, lors de la réunion du Comité des représentants permanents.
Et le Fonds pour une transition juste ? Selon nos informations, le calendrier législatif des négociations internes sur le règlement établissant le Fonds pour une transition juste prend, quant à lui, peu à peu du retard, en raison du virus. Une décision au sein de la conférence des présidents des commissions parlementaires sur le partage des compétences entre les commissions BUDG, ENVI et ITRE était attendue le 10 mars, mais ce ne fut pas le cas. Les négociations avancent néanmoins progressivement, en particulier avec la commission des budgets. Le dernier calendrier prévoyait un vote en commission REGI pour juin, mais il pourrait bien être retardé, nous dit-on. (Pascal Hansens)