Les procédures décisionnelles des institutions européennes sont 'grippées' à cause des mesures prises afin d'endiguer l'épidémie de Covid-19, alors que les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sécuritaires présentées par la Commission européenne (EUROPE 12446/1) nécessitent par essence une réponse rapide des deux institutions européennes colégislatrices.
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen étudient toutefois les moyens de contourner ces contraintes, ont souligné à EUROPE plusieurs sources européennes, mardi 17 mars.
Au Conseil de l'Union européenne, outre les réunions physiques rendues à présent presque impossibles, les décisions peuvent être validées par les États membres suivant une procédure écrite.
Cette procédure implique que les États membres répondent à deux questions. Sur la forme tout d’abord, ceux-ci doivent donner leur accord à ce que la décision soit prise par procédure écrite. Vient ensuite la question de fond, les États membres étant invités à donner, ou non, leur feu vert sur un dossier spécifique.
Il faut l'unanimité des États membres pour formaliser la procédure écrite. De facto, cela signifie donc que tous les dossiers deviennent soumis à l’unanimité des voix.
Le Conseil devrait proposer dans les prochains jours une solution à cette difficulté, nous a-t-on confirmé.
Vers une session plénière dématérialisée ?
Du côté du Parlement européen, le flou reste total.
Un nombre important d’eurodéputés ne peuvent en effet plus circuler sur le territoire européen librement, nous a-t-on expliqué. Il est dès lors probable que le quorum nécessaire, fixé à un tiers des eurodéputés, ne soit pas atteint (article 178 du règlement intérieur du PE).
Dans de nombreux parlements nationaux, il existe des mécanismes en cas de situation d’urgence pour adopter sans devoir passer par un vote en plénière. Rien de tel au Parlement européen !
Une telle situation peut poser un problème majeur dans la mesure où les groupes politiques du PE ne votent pas toujours de manière homogène.
Toutefois, en invoquant le principe général du cas de force majeure, il serait possible d’être créatif et d’utiliser un système de vote à distance, nous a-t-on expliqué. La faisabilité d'un tel dispositif doit être encore analysée au sein du Parlement européen.
Autre problème et non des moindres : la question linguistique. En théorie, le vote d’un texte législatif au niveau européen est réputé valide lorsqu’il est traduit dans toutes les langues.
Et quid de l’interprétation des délibérations législatives ? Si tous les eurodéputés au sein d’une commission parlementaire acceptent un débat dans une seule langue, c'est possible. Mais si certains refusent, un blocage peut avoir lieu. Ce serait alors au président de la commission parlementaire de trancher, nous a-t-on expliqué. (Hermine Donceel et Pascal Hansens)