La Commission européenne est prête à faire « tout ce qui est nécessaire » pour aider les États membres et, aujourd'hui, surtout l'Italie, a promis sa présidente, Ursula von der Leyen, en présentant, vendredi 13 mars, un paquet de mesures d'urgence destinées à enrayer la propagation ultérieure du Covid-19 qui paralyse l'Union européenne.
Le coronavirus constitue « un choc majeur » pour l'économie européenne, mais je suis convaincue que l'UE est en mesure de l'affronter si elle agit de manière « déterminée », « proportionnée » et « coordonnée », a indiqué Mme von der Leyen. Les mesures présentées visent ainsi à donner « du temps et des marges de manœuvre » aux systèmes nationaux de santé pour affronter la pandémie ainsi qu'aux secteurs économiques les plus touchés, tels que « le tourisme, le transport et le commerce de détail », pour faire face au ralentissement brutal de l'activité.
Même si la Commission mettra à jour ses prévisions économiques pour 2020 en mai, le directeur général aux Affaires économiques de l'institution européenne, Maarten Vervey, a d'ores et déjà anticipé une récession « très probable » pour l'UE et la zone euro en 2020, qui se traduira par une chute du PIB « significativement » en dessous de 0%.
Toutefois, pour répondre efficacement à ce choc qui déstabilise les bourses mondiales, il faut que le marché intérieur, et notamment la circulation du matériel médical, fonctionne. « La prise de mesures unilatérales est erronée », a souligné Mme von der Leyen. Ainsi, selon elle, imposer une interdiction de voyager d'un pays à l'autre n'est « pas la meilleure solution », même si des contrôles sanitaires peuvent avoir lieu aux frontières.
Les mesures que l'institution européenne a proposées touchent des domaines variés de compétence européenne, tels que les règles de concurrence et budgétaires, le budget de l'UE et les fonds structurels (EUROPE 12446/2) ainsi que le transport aérien (EUROPE 12446/4).
Un encadrement plus flexible des aides d'État. Les règles européennes régissant les aides d'État permettent aux pays de l'UE de prendre des mesures pour soutenir les entreprises, en particulier les PME, confrontées à des difficultés économiques soudaines.
Les États membres peuvent notamment accorder aux entreprises « une marge de manœuvre » ('breathing space') à travers « des subventions salariales, la suspension du paiement de la taxe sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales », a indiqué la vice-présidente Margrethe Vestager. Ils peuvent aussi aider les entreprises à faire face à des pénuries de liquidités, à des besoins urgents d'aide au sauvetage ou à des dommages causés par des événements exceptionnels.
« Neuf États membres » ont mis en place de tels régimes, a dit Mme Vestager.
Actuellement, l'impact de l'épidémie de Covid-19 en Italie est d'une ampleur telle que la Commission est en mesure d'approuver des mesures italiennes supplémentaires pour remédier à une perturbation grave de son économie (article 107, paragraphe 3, point b du traité).
La Commission prépare d'ailleurs un cadre juridique spécial au titre de cette disposition du traité qu'elle adoptera en cas de besoin. Car, si l'Italie est la plus touchée, il est fort probable, selon Mme Vestager, que d'autres pays y soient aussi éligibles.
Est aussi opérationnel un numéro d’urgence fonctionnant sans interruption pour donner des conseils sur les mécanismes à mettre en place, par exemple, les remboursements de frais encourus et les besoins de liquidités des PME.
Faisant valoir une décision déjà prise jeudi en moins de 24 heures (EUROPE 12445/5), la Commission peut envisager des mesures rapides en faveur de certaines entreprises, comme les compagnies aériennes particulièrement touchées. Et elle utilise une base juridique lui permettant de déroger à la règle ‘one time, last time’ qui empêche une entreprise aidée une première fois de l'être à nouveau pendant dix ans.
« Nous sommes en train de préparer quelque chose que nous déploierons si besoin est. Il s’agit d’un cadre temporaire fondé sur l’article 103 paragraphe 3b, inspiré de ce qui avait été fait lors de la crise financière », a conclu Mme Vestager.
Flexibilité totale du Pacte de stabilité. Face à l'urgence, l'heure n'est pas venue, à ce stade, de se lancer dans une révision des règles budgétaires européennes, mais d'utiliser toute la flexibilité que le Pacte de stabilité et de croissance actuel autorise pour aider les États membres à effectuer les dépenses nécessaires pour affronter le Covid-19.
« Nous sommes tous dans le même bateau », a dit le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, convaincu que les économies des États membres sont « suffisamment fortes » pour affronter cette situation qualifiée à ce stade de « temporaire ».
Il a cité plusieurs dispositions déjà prévues dans le Pacte de stabilité et de croissance. Tout d'abord, la clause dite « événements exceptionnels » ('unusual events') - qui vaut, par exemple, en cas d'attentat terroriste - autorise l'engagement de dépenses ponctuelles ('one-off') exceptionnelles qui seront exclues du calcul de l'effort budgétaire structurel.
Dans le cas du coronavirus, il s'agira d'achats relatifs aux équipements médicaux, à l'augmentation des capacités hospitalières et de protection civile, au lancement de campagnes d'information. Sont aussi possibles des mesures nationales de soutien à la liquidité des entreprises, notamment les PME, dans les secteurs les plus touchés tels que « le transport, le commerce de détail, le tourisme et la restauration », a dit M. Dombrovskis.
Le vice-président de la Commission a aussi dit que l'institution européenne était « prête à activer la clause dérogatoire générale » ('general escape clause'), qui existe dans les volets préventif et correctif du Pacte et qui permet de faire face aux situations exceptionnelles constituant une menace pour la zone euro ou pour l'UE dans son ensemble. « En coopération avec les États membres, cette clause permettrait de suspendre l'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil en cas de détérioration sévère » de la conjoncture, a-t-il indiqué.
Il ne s'agit pas de faire une croix sur le Pacte, a dit le vice-président, mais d'utiliser la marge de discrétion qu'il autorise pour épauler les entreprises et affronter les conséquences sociales de l'arrêt de l'activité. C'est dans cet esprit que nous aborderons les requêtes des États membres, telles que le paquet de mesures évalué à 25 milliards d'euros récemment avancé par le gouvernement italien (EUROPE 12444/9).
« Nous sommes tous Italiens ! », a lancé à ce titre Mme von der Leyen, en réponse aussi aux critiques adressées à la présidente de la BCE, Christine Lagarde, qui, la veille, n'avait pas promis de relancer les opérations de rachat de titres souverains au cas où un pays de la zone euro serait attaqué (EUROPE 12445/1).
BEI. Par ailleurs, la Commission est en contact étroit avec la Banque européenne d'investissement (BEI) afin de rediriger vers le Fonds européen d'investissement plus d'un milliard d'euros provenant du budget de l'UE.
Cette enveloppe agirait en tant que garantie publique permettant d'« allouer jusqu'à 8 milliards d'euros de liquidités à plus de 100 000 entreprises », a dit M. Dombrovskis. Selon M. Vervey, cette enveloppe de 1 milliard devrait augmenter dans les semaines à venir. Ce dernier a aussi appelé la BEI et la BERD à réorienter leurs prêts bancaires pour mieux combattre le ralentissement économique.
Les banques étant les principaux fournisseurs de crédits aux entreprises, la BCE agissant en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire en zone euro ainsi que l'Autorité bancaire européenne avaient décidé, jeudi, d'utiliser les règles prudentielles bancaires de façon flexible (EUROPE 12445/1).
Vendredi, la Commission a dévoilé une proposition spécifique permettant de mobiliser 37 milliards d'euros des fonds de cohésion (EUROPE 14446/2).
Garantir le marché intérieur des équipements de protection
Ces derniers jours, plusieurs pays - France, Allemagne et République tchèque - ont freiné leurs exportations de matériel de protection. La Commission européenne leur a rappelé l'importance de faire preuve de « solidarité » en matière de production et de stockage des équipements de protection. Elle leur a demandé de revoir leurs législations et décrets restrictifs.
« Nous estimons que ces restrictions n’ont pas été adoptées d’une façon acceptable. (...) Cela empêcherait les équipements d’arriver là où ils sont nécessaires », a déclaré le directeur général au Marché intérieur, Gwenole Cozigou.
La Commission a ainsi publié des orientations (annexe II de la communication) sur la mise en place de mécanismes nationaux de contrôle adéquats pour garantir la sécurité d'approvisionnement dans toute l'Europe.
Toute mesure nationale restrictive prise en vertu de l'article 36 du TFUE pour protéger la santé et la vie des personnes doit être justifiée - c'est-à-dire appropriée, nécessaire et proportionnée à ces objectifs - en garantissant un approvisionnement adéquat aux personnes concernées tout en prévenant toute apparition ou aggravation de pénuries de biens essentiels (équipements de protection individuelle, dispositifs médicaux, médicaments). Et tout projet de mesure nationale restreignant l'accès aux équipements médicaux et de protection doit en outre être notifié à la Commission.
La Commission a également pris contact avec les fournisseurs pour évaluer les pénuries et leur a demandé d'augmenter immédiatement la production. Elle a par ailleurs lancé une procédure accélérée d’acquisition commune ('joint procurement') incluant 26 États membres et elle a adopté une mesure dans le cadre du mécanisme rescEU de protection civile de l'UE pour que l'Union puisse acheter ces équipements. Cette mesure pourrait déboucher sur les premiers achats d'ici début avril, si elle est approuvée par les États membres, a précisé M. Cozigou.
Enfin, la Commission a publié une recommandation permettant d’accélérer les mesures de certification pour les dispositifs de production afin de faciliter l’approvisionnement des équipements de protection non marqués CE, mais qui sont sûrs et répondent à des normes élevées.
Emploi. Concernant les dispositions qui seraient adoptées pour faire face aux conséquences de la crise du Covid-19 sur l'emploi, la Commission se tient prête à aider les États membres qui prendraient des mesures spécifiques en matière de travail temporaire et de formations des travailleurs.
Seront accélérés les travaux préparatoires concernant la proposition législative visant à instaurer un régime européen de réassurance chômage qui épaulera les États membres à maintenir l'emploi et à fournir des formations professionnelles.
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) dispose d'une enveloppe de 179 millions d'euros pour soutenir en 2020 des travailleurs ayant perdu leur emploi, ainsi que des travailleurs indépendants.
Voir la communication de la Commission : http://bit.ly/2QdDBQE (Lionel Changeur, Mathieu Bion, Marion Fontana)