La Commission européenne a estimé, jeudi 12 mars, qu'un régime d'aide danois de 12 millions d'euros destinés à indemniser les organisateurs des dommages subis en raison de l'annulation de grandes manifestations réunissant plus de 1 000 participants en raison du coronavirus était conforme aux règles en matière d'aides d'État.
Il s'agit de la première mesure d'aide d'État notifiée par un État membre à la Commission en rapport avec le Covid-19.
La Commission a approuvé ce régime d’aide 24 heures après en avoir reçu la notification.
La Commission se dit prête à travailler avec tous les États membres pour faire en sorte que les éventuelles mesures nationales de soutien visant à lutter contre le virus puissent être mises en place en temps utile, conformément aux règles de l'UE.
À cette fin, elle a mis en place un point de contact spécial pour les États membres, qui leur fournira des orientations sur les possibilités offertes par la réglementation communautaire.
La Commission a évalué la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 2, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui permet à la Commission d'approuver les aides d'État accordées par les États membres pour indemniser certaines entreprises en raison de dommages directement causés par des événements extraordinaires.
L'épidémie est un événement extraordinaire, imprévisible et ayant un impact économique important. Les interventions exceptionnelles des États membres pour compenser les dommages sont donc justifiées. (Lionel Changeur)