La délégation française du groupe Renew Europe au Parlement européen suggère de mobiliser, en plus de l’aide de 7,5 milliards au titre de l’initiative d'investissement pour la réponse au coronavirus, tout ou partie de la marge de 4 milliards d’euros laissée dans le budget 2020 pour des mesures d’urgence en faveur des entreprises en difficultés.
Valérie Hayer (Renew Europe, française) a écrit le 11 mars à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour saluer l’initiative visant à mobiliser 7,5 milliards d'euros non dépensés au titre de la politique de cohésion (EUROPE 12444/8). Mais elle attire son attention sur le fait que « plus de 4 milliards d'euros sont également disponibles pour des événements et des crises imprévus dans le budget de cette année ». Cette marge, disponible dans le budget 2020 de l’UE, pourrait être utilisée pour accorder une aide financière (liquidités) aux entreprises européennes en difficulté en raison des effets de la pandémie de coronavirus.
Mme Hayer suggère de mobiliser l'aide en question par le biais d'un budget rectificatif pour 2020 et d'une proposition : - soit modifiant le règlement 2016/369 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union (pour fournir aux entreprises et aux secteurs fortement touchés par une épidémie un soutien budgétaire pour éviter les pertes d'emplois) ; - un nouveau règlement fondé sur l'article 122 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (aide financière lorsqu'un État membre connaît des difficultés graves en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels).
La Commission devrait présenter, vendredi 13 mars, son initiative d'investissement pour la réponse au coronavirus’ (Corona Response Investment Initiative), prévoyant 7,5 milliards d’euros de fonds non utilisés en faveur des systèmes de soins de santé, des PME, des marchés du travail et d'autres composantes vulnérables de nos économies. Les investissements devraient atteindre 25 milliards d'euros grâce à l'apport des cofinancements nationaux. La Commission proposera de renoncer cette année à son obligation de demander le remboursement des préfinancements non dépensés pour les fonds structurels et d'investissement européens actuellement détenus par les États membres.
Les États membres seront invités à utiliser ces montants pour accélérer leurs investissements dans le cadre des fonds structurels. Pour cela, la Commission proposera une modification du règlement portant dispositions communes relatif aux fonds structurels.
Les programmes opérationnels nationaux seraient ensuite adaptés, si nécessaire, pour canaliser les financements vers des domaines tels que les mesures de travail à court terme, le secteur de la santé, les mesures relatives au marché du travail et les secteurs particulièrement touchés dans les circonstances actuelles.
Une session plénière extraordinaire du Parlement européen pourrait avoir lieu le 25 mars, selon des sources, et si les circonstances le permettent, pour approuver les propositions budgétaires de soutiens liées au coronavirus (voir autre nouvelle).
Pour consulter la lettre de Valérie Hayer : http://bit.ly/2wPh5a8 (Lionel Changeur)