Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi 12 mars, la décision de la Commission sur des mesures d’aide pour les clubs de football espagnols Valencia CF et Elche CF (affaires T-732/16 et T-901/16). La décision « est entachée de plusieurs erreurs manifestes d’appréciation », estime le Tribunal.
Entre 2009 et 2010, l’Instituto Valenciano de Finanzas a accordé plusieurs garanties à des associations liées à trois clubs de football professionnel espagnols de la Communauté autonome de Valence, le Valencia CF, le Hércules CF et l’Elche CF. Ces garanties étaient destinées à couvrir les prêts bancaires souscrits par ces associations. Dans le cas du Valencia CF, la garantie octroyée a été augmentée en 2010 de manière à couvrir l'augmentation du prêt bancaire sous-jacent.
En juillet 2016, la Commission a constaté que ces mesures constituaient des aides d’État illégales et elle a ordonné leur récupération.
Les trois clubs ont chacun introduit un recours devant le Tribunal de l’UE en vue de l’annulation de la décision de la Commission. Le 20 mars 2019, le Tribunal a annulé la décision en ce qui concerne le Hércules CF (EUROPE 12020/24). Le Tribunal fait de même ce jeudi 12 mars en ce qui concerne le Valencia CF et l’Elche CF.
S’agissant du club Valencia CF, le Tribunal constate que la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation en constatant qu’aucune prime de garantie équivalente n’était offerte sur le marché. Il considère aussi que la Commission n’a pas suffisamment étayé le constat de l’absence d’un prix de marché pour un prêt similaire non garanti « en raison du nombre limité d’opérations de nature similaire sur le marché ». Pour le Tribunal, des erreurs entachent l’appréciation faite par la Commission de la valeur des contre-garanties offertes par la Fundación Valencia et, par conséquent, son calcul du montant de l’aide découlant de la hausse de la garantie.
Le Tribunal constate aussi que l’appréciation par la Commission de l’existence d’un avantage dont bénéficierait l’Elche CF est entachée d’erreurs manifestes.
Voir les arrêts visant les clubs de Valencia CF (http://bit.ly/2IEOQgK ) et d'Elche CF (http://bit.ly/2IFDqtd ) (Lionel Changeur)