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Bulletin Quotidien Europe N° 12445
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État

Le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission sur les soutiens aux clubs de football Valencia CF et Elche CF

Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi 12 mars, la décision de la Commission sur des mesures d’aide pour les clubs de football espagnols Valencia CF et Elche CF (affaires T-732/16 et T-901/16). La décision « est entachée de plusieurs erreurs manifestes d’appréciation », estime le Tribunal.

Entre 2009 et 2010, l’Instituto Valenciano de Finanzas a accordé plusieurs garanties à des associations liées à trois clubs de football professionnel espagnols de la Communauté autonome de...

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