Après la publication, lundi 9 mars, de ses recommandations finales sur la taxonomie européenne (EUROPE 12442/14), les membres du groupe technique d’experts sur la finance durable ont détaillé davantage leur réflexion, jeudi 12 mars, à l'occasion d'une conférence organisée par la Commission européenne.
Si l'événement devait rassembler les parties prenantes pour recueillir leurs premières réactions face aux recommandations finales, les participants ont finalement été invités à rester chez eux et à suivre la conférence en ligne en raison de la pandémie de coronavirus.
Les membres du groupe technique d'experts sont revenus sur les changements intervenus dans leur réflexion depuis leur rapport de juin 2019 (EUROPE 12277/20). Globalement, il s’agit de la « même architecture », a assuré Nathan Fabian, rapporteur du sous-groupe ‘Taxonomie’. Le nouveau rapport vient mettre à jour les critères de sélection pour les 70 activités économiques considérées comme contribuant à l'atténuation du changement climatique, notamment pour les activités manufacturières et la sylviculture, a-t-il indiqué. Des critères pour le principe du 'Do no significant harm' ont également été ajoutés.
Le groupe d’experts a pris en compte les commentaires formulés lors de la consultation publique durant l’été. La plupart des 2 975 commentaires ont porté sur l’atténuation du changement climatique, a expliqué Sandrine Dixson-Decleve, membre du groupe d’experts. Les réponses émanant du secteur privé ont été prédominantes et la majorité des commentaires provenaient de Belgique, mais aussi de France et d’Allemagne.
Le nouveau rapport ajoute en outre de nouveaux critères pour 68 activités contribuant à l'adaptation au changement climatique. L'adaptation est devenue « la deuxième colonne de la taxonomie », a indiqué Nancy Saich du groupe d'experts. « Il est nécessaire de rattraper le retard en matière d'adaptation assez rapidement, car les impacts sont déjà très importants », a-t-elle expliqué. La méthodologie n'a pas changé, a-t-elle assuré, il s'agit toujours de faire une étude holistique de tous les risques.
La conférence visait aussi à aider les investisseurs à utiliser ce « dictionnaire » qu'est la taxonomie de l'UE. Une fois les taxonomies prêtes, les participants aux marchés financiers seront en effet tenus de divulguer des informations sur la manière dont les investissements qui sous-tendent leurs produits financiers soutiennent des activités économiques répondant aux critères de la taxonomie. Les premiers rapports d'entreprises et les premières informations destinées aux investisseurs utilisant la taxonomie devraient être publiés début 2022.
« Vous pouvez commencer à utiliser nos critères dès aujourd'hui ! », a déclaré Nathan Fabian, tout en avertissant que « les critères finaux pourraient être différents ». Car, en effet, c'est la Commission européenne qui aura le dernier mot, puisqu'elle est chargée d'élaborer les actes délégués qui fixeront les critères techniques de sélection, même si le groupe d'experts espère qu'ils ne seront pas trop éloignés de ses recommandations.
La taxonomie pour l'atténuation du changement climatique et celle pour l'adaptation au changement climatique devraient être établies d'ici la fin de l'année 2020, afin d'assurer leur pleine application d'ici fin 2021. Pour les quatre autres objectifs, la taxonomie devrait être établie d'ici fin 2021 et s'appliquer fin 2022.
Un appel à candidatures pour former la plateforme sur la finance durable, qui épaulera la Commission dans cette tâche, sera lancé au mois de mai/juin, a indiqué Mario Nava, directeur à la Direction générale de la Stabilité financière de la Commission européenne. Cette plateforme devrait être opérationnelle d'ici fin 2020.
Réactions. Si lundi les premières réactions des parties prenantes aux recommandations du groupe d'experts étaient plutôt positives, l'organisation Green Finance Observatory a publié jeudi un rapport très critique selon lequel ni l'ambition ni le calendrier prévu pour la taxonomie ne sont alignés sur la science.
Elle s'inquiète notamment du fait que le groupe d'experts se félicite que la taxonomie fournisse un univers d'investissement plus large - et non pas plus étroit - que celui qui est actuellement disponible alors que le contexte actuel laisse déjà place à une trop grande part de 'greenwashing'. (Marion Fontana)