Le groupe technique d'experts sur la finance durable mis sur pied par la Commission européenne a rendu, lundi 9 mars, ses recommandations finales très attendues sur la taxonomie européenne, qui doit permettre aux investisseurs de savoir clairement quelles activités sont considérées comme durables sur le plan environnemental.
Dans leur rapport final (https://bit.ly/2vHrzIw ), les experts reviennent sur plusieurs changements apportés à la taxonomie par l'accord politique trouvé entre les colégislateurs en décembre 2019 (EUROPE 12393/20), qui « maintient de nombreux aspects de la proposition de la Commission, mais reconsidère certaines parties du champ d'application, les obligations des utilisateurs, le calendrier et le cadre technique », selon eux.
Le groupe d'experts se montre particulièrement favorable à la clause de révision demandant à la Commission d'envisager d'étendre le champ d’application de la taxonomie aux investissements ayant des incidences néfastes significatives sur l’environnement.
Cela permettrait de créer trois niveaux de performance au sein de la taxonomie : - une catégorie 'verte' pour les activités qui contribuent de façon significative à l'un des six objectifs environnementaux ; - une catégorie 'brune' ou 'rouge' pour les activités qui causent un dommage significatif à l’environnement ; - une catégorie intermédiaire pour les activités qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories.
« L'intégration de critères 'bruns' dans la taxonomie aidera grandement les sociétés et autres émetteurs à expliquer les améliorations progressives de leurs activités et à recevoir une certaine reconnaissance positive sur le marché », pointe le rapport.
Le rapport est accompagné d’une annexe technique de presque 600 pages (https://bit.ly/3aDvF2R ) qui contient des critères de sélection révisés pour 70 activités économiques considérées comme contribuant à l'atténuation du changement climatique et de nouveaux critères pour 68 activités contribuant à l'adaptation au changement climatique.
Par rapport à celui publié en juin 2019 (EUROPE 12277/20), le nouveau rapport a modifié certains critères de sélection, notamment pour les activités manufacturières et la sylviculture, afin de prendre en compte les commentaires formulés durant l'été par l'industrie tandis que ceux pour les secteurs de l'énergie, du transport, de l'agriculture et des déchets n'ont pas fait l'objet de modification substantielle.
Le Conseil de l'UE et le PE se sont accordés pour exclure explicitement les activités de production d'électricité à partir de combustibles fossiles solides, comme le charbon. Mais pour l’énergie nucléaire et le gaz, qui ont fait l’objet d’une bataille acharnée (EUROPE 12381/13), la question a été laissée à plus tard.
Le groupe d'experts, lui, confirme qu'il recommande d'exclure les combustibles fossiles et indique qu'il ne recommande pas, à ce stade, d'inclure l'énergie nucléaire dans la taxonomie.
« Il n'a pas été possible pour le groupe technique d'experts ni pour ses membres de conclure que la chaîne de valeur de l'énergie nucléaire ne cause pas de dommages significatifs à d'autres objectifs environnementaux », peut-on lire. Le groupe recommande des travaux techniques plus approfondis sur cette question.
Dans un communiqué publié dans la foulée, l'organisation WWF a salué l'exclusion de la taxonomie des investissements dans l'énergie nucléaire, le gaz ou encore certains types de bioénergie. Néanmoins, elle a jugé que le rapport était trop « laxiste » dans des domaines comme la sylviculture et l'hydroélectricité.
Zero Waste Europe s'est, de son côté, félicitée que le groupe reconnaisse que la valorisation énergétique des déchets devrait être exclue, car elle nuit aux objectifs environnementaux de l'économie circulaire.
Quant à l'organisation T&E, elle s'est dite satisfaite que seuls les investissements dans la production de voitures à émissions zéro, comme les véhicules électriques, puissent être qualifiés de durables, selon le rapport, mais a estimé que l'UE ne devrait pas inclure les camions et les navires qui prétendent utiliser de la bioénergie, comme le recommande le groupe d'experts.
Obligations vertes. Le même jour, le groupe d’experts a aussi publié un guide d'utilisation (https://bit.ly/2v6ZSIJ ) de la norme européenne sur les obligations vertes. Dans leur rapport de juin, les experts avaient recommandé à la Commission de créer une « norme européenne volontaire et non législative sur les obligations vertes ». Selon eux, tout type d’obligation cotée ou non cotée ou tout instrument de dette sur le marché des capitaux émis par un émetteur européen ou international qui est aligné sur cette norme devrait pouvoir obtenir la mention ‘obligation verte de l’UE’.
Les travaux du groupe d'experts touchent à leur fin, même si celui-ci continuera à se réunir jusqu’en septembre 2020. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne, qui décidera de suivre ou non ces recommandations, que ce soit dans l'élaboration des taxonomies ou encore lorsqu'elle prendra une décision sur la forme que devrait revêtir une initiative européenne sur les obligations vertes. (Marion Fontana)