Les groupes politiques du Parlement européen ont décidément bien des difficultés à sceller des accords durables. Après l'échec des négociations sur un programme de travail commun PPE, S&D et Renew Europe, c'est maintenant sur la création de commissions parlementaires spéciales et sous-commissions que les trois groupes politiques butent inlassablement.
L'idée, qui provient à l'origine d'une suggestion du secrétaire général Klaus Welle et de l'ancien président du PE Antonio Tajani, est de mettre en place des commissions spéciales sur les grands enjeux du moment et de distribuer les présidences aux trois groupes les plus puissants du Parlement, à savoir PPE, S&D et Renew Europe. C'est d'ailleurs entre ces trois groupes que se sont déroulées les négociations en février (EUROPE 12420/7).
Si les discussions sur la commission cancer, celles sur la désinformation et celles sur la sous-commission sur les questions fiscales sont allées relativement vite, celles sur l'intelligence artificielle ont rapidement buté sur l'intitulé de la nouvelle commission (EUROPE 12428/10). Le groupe S&D souhaite en effet que cette commission spéciale, aux pouvoirs limités à de simples rapports d'initiative non législatifs, ne s'occupe que d'intelligence artificielle tandis que le groupe Renew Europe défend un mandat élargi aux affaires numériques. Une position qui s'explique notamment par le travail parlementaire qui a déjà commencé à s'organiser sur la politique numérique - en particulier le futur acte sur les services numériques - et qui a donné lieu à un florilège de rapports d'initiative déjà aux mains des différents groupes (EUROPE 12423/6).
D'après nos informations, le dossier devrait remonter en conférence des présidents, peut-être lors de la prochaine réunion, le 11 mars.
Seule certitude à ce stade : les présidences. Le PPE obtient la commission 'cancer'; le S&D, la commission 'désinformation' et la sous-commission 'questions fiscales' et le groupe Renew Europe, la commission 'intelligence artificielle' (et numérique). La commission 'désinformation' couvrirait aussi les interférences étrangères. De son côté, la sous-commission sur les questions fiscales ne traitera pas des questions de blanchiment d’argent, sauf pour ce qui concerne les sujets liés à la transparence fiscale, qui sont uniquement du ressort de la commission des affaires économiques. (Sophie Petitjean, avec Marion Fontana)