La création de trois nouvelles commissions spéciales au Parlement européen ne se fait pas sans heurts. Bien que les discussions sur la création d'une commission consacrée à la lutte contre le cancer semblent progresser, celles sur les commissions 'intelligence artificielle et numérique' et sur 'désinformation' semblent moins bien embarquées.
D'après nos informations, une réunion au niveau des assistants est prévue le mercredi 19 février sur le volet 'intelligence artificielle' tandis que sur la désinformation, il nous revient que le S&D n'a même pas arrêté de position de négociation.
Ces trois commissions s'appuient sur une idée du secrétaire général du Parlement européen, Klaus Welle, et l'ancien président du Parlement, Antonio Tajani. Ils avaient évoqué - à l'époque - l'idée d'établir un groupe de travail du Parlement européen sur les questions numériques.
Le président du groupe PPE, Manfred Weber, a repris à son compte cette suggestion pour l'adapter à ses priorités et ainsi promouvoir la formation d'une commission spéciale pour lutter contre le cancer. Au terme de leurs discussions, les présidents des trois groupes politiques les plus puissants ont conclu un accord pour créer trois commissions spéciales : - une sur la lutte contre le cancer, pour laquelle le PPE aurait un droit de préemption pour ce qui est de la présidence ou du rapporteur ; - une sur la désinformation, pour le S&D ; - et une sur l'intelligence artificielle et les affaires numériques, pour Renew Europe.
Mais cet accord a suscité une certaine hostilité parmi les députés européens, pour qui ces nouvelles structures risquent de rogner les compétences des commissions permanentes. Ce point de vue est soutenu particulièrement par le groupe Verts/ALE, qui n'est cependant pas seul à s'y opposer. Certains députés des trois principaux groupes politiques partagent cet avis.
D'après un observateur, les négociateurs butent également sur des questions très pratiques, comme le nombre de députés qui devraient siéger dans chaque commission spéciale (les socialistes en veulent plus, les démocrates-chrétiens moins) ou encore le champ des compétences (les démocrates-chrétiens l'estiment trop limité tandis que les socialistes voudraient biffer la référence aux affaires numériques).
La réunion du 19 février sur l'intelligence artificielle devrait être éclairante à cet effet. Mais il y a fort à parier qu'à trop tarder, les députés risquent de manquer la marche. La consultation publique sur le cancer a été lancée le 4 février (EUROPE 12418/4), tandis que la Commission européenne doit présenter ses propositions sur l'intelligence artificielle (IA) le 19 février, propositions sur lesquelles devait se concentrer la commission spéciale IA (EUROPE 12427/17). (Sophie Petitjean)