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Bulletin Quotidien Europe N° 12428
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / FiscalitÉ

Le Conseil adopte trois textes législatifs sur la TVA

18/02/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a adopté sans discussion, mardi 18 février, lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (ECOFIN), la directive visant à simplifier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les PME (EUROPE B12366A3) ainsi que la directive et le règlement visant à mieux lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne (EUROPE B12366A4). Les trois textes législatifs ont fait l’objet d’un accord entre les...

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : il faut « retourner à une vraie économie sociale de marché », estime Nicolas Schmit
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : quatre nouveaux entrants sur la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives
ÉCONOMIE : les pays de la zone euro prônent une réponse budgétaire « plus favorable » en cas de retournement de la conjoncture
POLITIQUES SECTORIELLES
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : sans une réforme radicale de la PAC, la stratégie 'de la ferme à la table' sera inefficace, craignent les députés
AGRICULTURE : PE et Conseil de l'UE adoptent rapidement les mesures de promotion dans le secteur du vin
PÊCHE : il faut être plus ambitieux dans la mise en œuvre du règlement sur l’anguille, selon la Commission
NUMÉRIQUE : le type de responsabilité pour les plateformes en ligne, un enjeu au cœur du futur acte pour les services numériques
ÉNERGIE : les eurodéputés appellent la Commission à faire en sorte que la 5e liste des PIC soit conforme à l’accord de Paris
AFFAIRES INTÉRIEURES : Le Conseil de l'UE autorise la Commission à négocier un accord sur le PNR avec le Japon
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : les eurodéputés peinent à s'accorder sur la création de commissions spéciales, notamment celle sur l'intelligence artificielle
BUDGET : le Conseil de l'UE adopte ses orientations sur le budget 2021 de l’UE
BUDGET : la CRPM s’inquiète des coupes budgétaires pour les régions les plus développées proposées par Charles Michel
ROYAUME-UNI : Londres rappelle que l'objectif fondamental du Brexit est de ne plus suivre les règles de l'Union européenne
ACTION EXTÉRIEURE
LIBYE : l’ONU salue la décision de l’UE de créer une nouvelle mission de surveillance de l’embargo sur les armes
MACÉDOINE DU NORD : l’UE salue l’adoption de plusieurs lois importantes
AFRIQUE DE L'EST : l'UE débloque 1 million € d'aide initiale d'urgence pour contenir l'invasion de criquets pèlerins
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : des progrès sont nécessaires dans la mise en œuvre de la coopération structurée permanente
BRÈVES
AGRICULTURE : les régions agricoles de l’UE contre une baisse des crédits pour le développement rural
CANADA : l'accord du CETA validé de justesse par la Chambre basse néerlandaise
CONCURRENCE : feu vert à la prise de contrôle en commun du groupe maritime Condor par Columbia Threadneedle Investments et Brittany Ferries
ÉCONOMIE : report du vote au PE sur le processus budgétaire du 'Semestre européen' pour 2020
ENVIRONNEMENT : l'accord PE/Conseil sur la directive révisée 'Eau potable' validé en commission parlementaire
BLANCHIMENT : bientôt une nouvelle proposition de liste ‘noire’ de l’UE des pays tiers à haut risque
FISCALITÉ : le Conseil adopte trois textes législatifs sur la TVA
INDUSTRIE : la délégation du M5S au PE dénonce le lobbying allemand pour protéger ses constructeurs automobiles
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, nouvelle réunion des parties prenantes le 30 mars
PARLEMENT : César Luena et Dan-Ştefan Motreanu élus vice-présidents de la commission ENVI du PE
PPE : Viktor Orbán appelle sa famille politique à se regénérer idéologiquement et à revenir à droite
RÉGIONS : les régions et l’État français s’attèlent à la simplification de l'usage des fonds européens post-2020
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité I’, les neuf États membres opposés à l’accord provisoire PE/Conseil demandent à la Commission d’agir