18/02/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a adopté sans discussion, mardi 18 février, lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (ECOFIN), la directive visant à simplifier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les PME (EUROPE 12366/3) ainsi que la directive et le règlement visant à mieux lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne (EUROPE 12366/4). Les trois textes législatifs ont fait l’objet d’un accord entre les ministres européens des Finances lors du Conseil ‘Ecofin’ de novembre. Les nouvelles règles sur la simplification de la TVA pour les PME commenceront à s’appliquer à partir du 1er janvier 2025, tandis que celles visant à faciliter la détection de la fraude fiscale dans le cadre des transactions transfrontières de commerce électronique s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. (MF)