La commission de l'agriculture du Parlement européen a approuvé, mardi 18 février, l’acte délégué sur les mesures donnant de la flexibilité dans les programmes de promotion des produits vitivinicoles afin d'atténuer les effets des sanctions américaines contre des produits agricoles de l'UE (EUROPE 12415/5).
La commission de l'agriculture du PE a donné son feu vert de manière proactive (35 voix pour, 1 contre et 5 abstentions) au règlement délégué, au lieu d'attendre l'expiration de la période d'objection de deux mois.
La motion de la commission de l'agriculture visant à adopter rapidement de nouvelles règles devrait être annoncée au début d'une des prochaines sessions plénières du PE, très probablement lors de celle du 9 au 12 mars.
À moins qu'au moins un groupe politique ou plus de 35 députés ne s'opposent à la motion dans les 24 heures après l'annonce, l'acte délégué sera réputé approuvé. Dans le cas contraire, l'Assemblée se prononcera sur l'acte délégué.
L'acte délégué peut entrer en vigueur de manière anticipée s'il est approuvé par le Parlement et le Conseil ou lorsque la période d'objection expire sans qu'aucune objection n'ait été soulevée.
Mardi 18 février, le Conseil de l'UE a adopté sans débat une décision selon laquelle il fait part de son intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard de l’acte délégué en question sur les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole. (Lionel Changeur)