Le Conseil de l’UE a autorisé, mardi 18 février, la Commission européenne à négocier avec le Japon un accord ‘PNR’ (Passenger name record) sur le transfert des données des passagers aériens en provenance ou à destination du Japon vers ou depuis l’UE.
L’UE a déjà des accords de ce type avec les États-Unis et l’Australie et est en passe de finaliser son nouvel accord avec le Canada après qu’une première mouture a été invalidée par la Cour de justice de l’UE en 2016.
Le mandat confié à la Commission ne précise pas encore la durée de rétention des données personnelles, cette durée devant être fixée pendant la négociation avec le Japon, a indiqué le service de porte-parole de la commissaire aux Affaires intérieures.
L’ancien président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait recommandé en septembre dernier l’ouverture de ces négociations (EUROPE 12337/19). Ces accords PNR s'inscrivent dans le cadre de la prévention du terrorisme et de la grande criminalité et autorisent les compagnies aériennes des blocs concernés à transmettre les informations personnelles de leurs clients aux autorités de police avant le vol. L'UE s'est dotée d'un instrument similaire à visée interne à travers la directive sur le PNR européen. (Solenn Paulic)