Après le feu vert des États membres (EUROPE 12404/14), la Commission européenne a adopté, jeudi 30 janvier, les trois règlements (deux actes d’exécution et un acte délégué) sur les mesures donnant de la flexibilité dans les programmes de promotion des produits vitivinicoles afin d'atténuer les effets des sanctions américaines contre des produits agricoles de l'UE.
L'acte délégué devra être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE durant une période maximale de deux mois, mais les institutions de l’UE envisagent une procédure accélérée d’adoption.
Le 18 octobre 2019, les États-Unis d’Amérique ont imposé un droit à l’importation ad valorem de 25% sur, entre autres, les vins tranquilles en bouteille exportés vers les États-Unis par l’Allemagne, la France, l’Espagne et le Royaume-Uni. « Cette situation exceptionnelle et imprévisible a de graves répercussions sur le commerce des vins de l’Union. Le secteur vitivinicole de l’UE producteur de vins tranquilles en bouteille estime être indûment victime de la situation relative à Airbus », lit-on dans la proposition (http://bit.ly/314ANtw ).
Les trois textes (dont deux adoptés par la Commission) visent trois objectifs. Premièrement, les producteurs auront la possibilité de changer les marchés cibles de leurs campagnes de promotion déjà approuvées. Les États membres pourront aussi modifier leurs programmes nationaux plusieurs fois par an. Cette flexibilité permettra de s’adapter plus rapidement aux besoins immédiats.
Deuxièmement, la Commission propose d’augmenter à 60% le taux de financement de l’UE pour les opérations de promotion du vin (actuellement fixé à 50%). Ceci permettra d’alléger le poids financier de ces campagnes pour les opérateurs.
Troisièmement, la limite de durée des programmes de promotion du secteur (fixée à 5 ans actuellement) sera levée, pour aider les producteurs à consolider les marchés ciblés. La période de programmation en cours pour le vin s’achève le 15 octobre 2023 et, jusqu’à cette date, il n’y aura pas de limite de durée des campagnes de promotion. (Lionel Changeur)