Le négociateur de l’Union européenne pour les futures relations avec le Royaume-Uni, Michel Barnier, présentera, lundi 3 février, les propositions de directives de négociation de la Commission européenne.
Ces lignes directrices ou ‘mandat’ seront aussitôt envoyées aux États membres afin que le Conseil 'Affaires générales' l'adopte le 25 février, soit quelques jours après un Conseil européen extraordinaire consacré au cadre financier pluriannuel 2021-2021. Ce n’est qu’ensuite que la Commission sera en mesure de commencer les négociations avec Londres, au tout début du mois de mars.
Ces lignes directrices de départ seront larges et conformes à celles adoptées par les États membres en mars 2018 (EUROPE 11988/4) et rassemblées dans la déclaration politique révisée d’octobre 2019 (EUROPE 12351/2). Elles partent du principe que l’accord commercial sera le plus ambitieux possible et n'inclura aucun tarif douanier ni quota d'importation.
La relation sécuritaire, notamment l’accès futur des Britanniques aux bases de données comme le Système d’information Schengen ou à Europol, de même que la coopération scientifique et culturelle feront aussi partie des lignes directrices.
Selon le quotidien britannique The Telegraph, la présentation de M. Barnier pourrait intervenir en même temps qu’un discours attendu du Premier ministre, Boris Johnson. Le dirigeant britannique pourrait dire que son pays est prêt à payer des droits de douane et être visé par certains quotas afin de pouvoir faire diverger ses règles de celles de l’UE.
Après la présentation de ce projet, le Parlement européen aura dix jours pour formuler son avis sur la question, s'il souhaite peser dans l'élaboration du mandat. Il reviendra au futur groupe de contact élargi d'élaborer cette position, qui devrait être adoptée lors de la session plénière du PE débutant le lundi 10 février.
Jeudi 30 janvier, le Conseil de l’UE a validé par procédure écrite le texte de l’accord permettant un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union. Cette étape fait suite au consentement accordé pour cet accord, la veille, par le Parlement (EUROPE 12414/1).
Les parties européenne et britannique avaient signé l’accord de retrait chacune de son côté le 24 janvier.
Avec la ratification définitive de cet accord, le Royaume-Uni cessera d’être un pays membre de l'UE le 31 janvier pour redevenir un pays tiers. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)