Les députés européens se sont montrés divisés, mercredi 29 janvier, sur la réforme de la loi indienne sur la citoyenneté.
Si les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL ont dénoncé la discrimination envers les musulmans, le PPE, ID et Renew Europe ont estimé qu’il fallait attendre le verdict de la Cour suprême indienne avant de se prononcer.
Dès l'ouverture de session plénière, le Français Thierry Mariani, au nom d’ID, a demandé que la résolution, qui devait initialement être votée jeudi 30 janvier, soit retirée. Selon lui, cette résolution est « malvenue », étant donné que la Cour suprême doit se prononcer prochainement. Cette demande a été rejetée (111 voix pour, 356 contre et 12 abstentions), mais les députés ont accepté celle de l’Allemand Michael Gahler, au nom du PPE, de repousser le vote à la session plénière des 30 et 31 mars, soit après la décision de la Cour et des rencontres avec des responsables indiens en février (271 voix pour, 199 contre et 13 abstentions).
Lors du débat, les deux députés ont insisté sur le fait que l’Inde était une démocratie. « On doit être très attentif, il est important qu’on se renseigne pour évaluer la situation », a expliqué M. Gahler. Selon lui, la loi, en tant que telle, ne retire pas de droit existant, mais est, au contraire, une discrimination positive. Pour M. Mariani, chaque pays a le droit souverain de choisir sa population.
Ils ont été rejoints par Dinesh Dhamija (Renew Europe, britannique), qui a estimé qu’il fallait attendre les discussions avec les autorités indiennes et ne pas avoir une « attitude coloniale ». Pour Ryszard Czarnieski (CRE, polonais), avec le report de la résolution, le « lobby du bon sens et du respect pour (…) un État qui n’a jamais tenté de s’immiscer dans nos affaires internes », l’a emporté.
À l'inverse, pour Scott Ainslie (Verts/ALE, britannique), ce report montre que « l'UE capitule, qu’elle renonce à l’engagement de protéger les droits de l’homme ». « N’autorisez pas le gouvernement indien à utiliser son pouvoir diplomatique et politique pour s’acheter l’impunité », a-t-il lancé. Selon son compatriote John Howard, pour le S&D, la loi est « hautement discriminatoire », « cible une religion bien précise et il y a une menace claire au caractère laïque de l’État indien ». « Elle viole la Constitution indienne, car elle introduit le critère de religion pour avoir la nationalité et viole les accords internationaux », a ajouté Idoia Villanueva Ruiz (GUE/NGL, espagnole).
La commissaire Helena Dalli a précisé qu'en Inde, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité s’était enquis des risques de discrimination entre les réfugiés et les migrants pour des raisons religieuses dans le cadre de la législation révisée. « C'est le rôle de la Cour suprême d'évaluer la conformité de la loi avec la Constitution et nous sommes convaincus que le processus judiciaire en cours contribuera à apaiser les tensions et la violence de ces dernières semaines dans le pays », a-t-elle ajouté. (Camille-Cerise Gessant)