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Bulletin Quotidien Europe N° 12445
Sommaire Publication complète Par article 10 / 26
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Parlement

Une procédure accélérée pour adopter le paquet de mesures de lutte contre la pandémie

Le Parlement européen se prépare à approuver dans l’urgence le paquet de mesures que la Commission européenne devrait annoncer vendredi 13 mars afin d’endiguer la progression du virus Covid-19 et d’en limiter les retombées négatives sur l'Union.

EUROPE a appris que l'assemblée européenne envisagerait des procédures afin d'adopter dans l'urgence une série de mesures liées à l'épidémie de coronavirus.

Ces mesures sont contenues dans : - une communication sur la stabilité économique et une proposition de règlement modifiant le règlement sur le Fonds européen d'investissement (EUROPE 12444/8), qui devront toutes deux passer en commission parlementaire chargée des questions économiques (ECON) ; - une proposition amendant le règlement sur l'utilisation des créneaux horaires des compagnies aériennes (EUROPE 12444/17) pour la commission parlementaire des transports (TRAN) ; - une décision d'exécution de la Commission modifiant la décision sur les capacités de stockage médical pour les députés responsables des questions de santé publique (ENVI).

Selon nos sources, le Parlement appliquerait des procédures d'urgence qui devraient permettre une adoption des rapports des commissions parlementaires dès le 23 mars, pour être ensuite validées lors d’une session plénière extraordinaire le 25 mars et par le Conseil européen lors de sa réunion du 26 mars. Ces dates doivent toutefois être prises avec les précautions d'usage. (Hermine Donceel)

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