Après les annonces vient le détail des mesures : pour répondre à l'épidémie de coronavirus qui frappe actuellement toute l'Europe, l'Union européenne a décidé, mardi 10 mars, de mobiliser 25 milliards d'euros. Toutefois, cet argent ne constitue pas un nouveau fonds, a précisé, mercredi 11, le porte-parole de la Commission européenne, Éric Mamer ; il s'agit seulement de fonds non utilisés.
À l'issue de la visioconférence des chefs d'État ou de gouvernement, le 10 mars, les dirigeants européens s'étaient engagés à proposer, dès ce vendredi, des orientations pour introduire plus de flexibilité budgétaire ainsi qu'à mettre en place un fonds d'investissement de 7,5 milliards d'euros pouvant, à terme, être porté à 25 milliards d'euros (EUROPE 12443/1).
Interrogé sur ce nouveau fonds, M. Mamer a expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une mesure miracle « ayant vocation à résoudre tous les problèmes économiques auxquels font face les États membres », mais plutôt d'une mesure complémentaire par rapport à la flexibilité qui serait introduite dans le pacte de stabilité et de croissance et dans les règles en matière d'aide d'État.
Selon le porte-parole, cette enveloppe de 25 milliards existe déjà, puisqu'elle s'appuie sur des fonds - 7,5 milliards d'euros - déjà versés aux États membres par la Commission au titre des fonds structurels et qui n'ont pas été utilisés par ces États. Dans d'autres situations, les États auraient dû rendre cet argent. Cependant, en raison de la crise du coronavirus, il a été décidé de leur laisser ces fonds et de les transformer en une sorte de contribution nationale, à laquelle s'ajouterait une nouvelle tranche de cofinancement européen. Ce qui permettrait d'atteindre la somme de 25 milliards d'euros.
Toutefois, la Commission a reconnu qu'un État membre qui n'aurait pas de fonds inutilisés ne pourrait pas profiter de cette mesure (dans un tel cas, « cette mesure de liquidité ne peut pas s’appliquer »).
Le détail de cette enveloppe sera connu d'ici la fin de la semaine, lorsque la Commission présentera une proposition de modification des clauses communes des fonds structurels. Il deviendra effectif après validation par le Conseil de l'UE et le Parlement et un groupe de travail (task force) présidé par la Commission sera mis en place pour assurer la bonne mise en œuvre de ces fonds.
Les phrases chocs des dirigeants créent l'inquiétude
Lors la réunion inédite réalisée en visioconférence, plusieurs dirigeants européens auraient exprimé leurs vives inquiétudes quant à ce virus qui a également contaminé une ministre déléguée à la Santé au Royaume-Uni, Nadine Dorries. La chancelière allemande a évoqué le fait que 70% de la population allemande risquait d'être infectée, réitérant cette information en conférence de presse.
D'autres dirigeants ont en outre dénoncé les mesures unilatérales aux frontières appliquées par certains États membres, comme la Slovénie et l'Autriche (voir autre nouvelle), ainsi que les interdictions d'exportation de matériel mises en œuvre par d'autres, comme l'Allemagne et la France.
Ces restrictions à l'exportation font actuellement l'objet d'un examen de la part de la Commission européenne. Elles ont par ailleurs été évoquées lors d'une visioconférence entre les fabricants/fournisseurs d'équipements de protection et le commissaire Thierry Breton, lesquels sont par ailleurs convenus de continuer à augmenter la capacité de production des équipements en question jusqu'à son maximum. Ils se sont également mis d'accord pour réfléchir à l'utilisation d'équipements qui ne respectent pas les normes UE « pour élargir les options disponibles » et pour évaluer les protocoles ayant trait à la réutilisation des équipements. Par ailleurs, le commissaire Thierry Breton devrait s'entretenir dans les prochains jours avec l'industrie pharmaceutique. (Sophie Petitjean)