Exploiter le potentiel de l'économie circulaire pour lutter contre la perte de biodiversité et le changement climatique, accélérer la transition de l'UE vers une économie véritablement circulaire, efficace dans l'utilisation des ressources, créer un cadre pour une politique de produits durables, des opportunités économiques pour les entreprises et instaurer une culture de la production et de la consommation durables : le plan d'action 2.0 présenté par la Commission européenne mercredi 11 mars ne manque pas d'ambition (EUROPE 12441/4).
« C'est un jour important pour la politique environnementale et la politique industrielle de l'UE, un grand pas vers l'économie du futur, sobre en carbone et efficace dans l'utilisation des ressources », a souligné le commissaire à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, en commentant ce plan d'action devant la presse. Selon lui, le modèle linéaire, qui, actuellement, ne réinjecte que 12% de matières et de ressources secondaires dans l'économie, a atteint ses limites.
« La croissance de la population et de la consommation mondiale nous rapproche de plus en plus d'une crise des ressources. Le seul moyen d'y répondre, c'est de découpler la croissance économique et l'extraction des ressources primaires », a-t-il affirmé.
À cette fin, la Commission proposera des législations pour que, dès leur conception, les produits soient fabriqués pour durer plus longtemps, être faciles à réparer, à recycler et à réutiliser. Elle légiférera aussi pour aider les consommateurs à faire des choix durables sur la base d’une information fiable et pour lutter contre les déchets.
Prévu par le Pacte vert européen (Green Deal), ce deuxième plan d'action prendra la relève de celui de 2015. Il est étroitement lié à la stratégie industrielle présentée mardi 10 mars (EUROPE 12443/7) et à la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l’horizon 2030 attendue de la Commission le 25 mars (EUROPE 12422/1).
Il contient 35 initiatives qui seront lancées pendant le mandat de la Commission von der Leyen pour s'attaquer à la crise des ressources et des déchets en se concentrant sur les secteurs les plus gourmands en ressources : les produits électroniques et les technologies de l’information (TIC), les batteries, la construction, les textiles, l’eau et l’alimentation.
Le plan prévoit l'élaboration d'objectifs de prévention des déchets et l'extension de la responsabilité du producteur, mais il ne contient finalement pas d'objectif chiffré de réduction des déchets municipaux à l'horizon 2030 (EUROPE 12417/8). Le commissaire européen l'a reconnu, en précisant que la Commission comptait préalablement analyser la mise en œuvre de la législation sur les déchets, qui a été récemment révisée.
Des acheteurs publics et des consommateurs mieux armés. Pour que les produits verts deviennent la règle, la Commission prévoit la fixation de critères minimum pour des marchés publics verts. « Ces critères seront cruciaux pour aider à accroître la demande en matières premières secondaires », a souligné le commissaire.
Pour fournir une information fiable au consommateur, il est prévu que les entreprises justifient leurs allégations écologiques concernant leurs produits en utilisant les méthodes de calcul de l'empreinte environnementale des produits ou organisations. Cela évitera le 'greenwashing'. La Commission annonce qu'elle testera l'intégration de ces méthodes dans le label écologique de l'UE, lequel intégrera plus systématiquement la durabilité, la recyclabilité et le contenu recyclé dans ses critères d'attribution.
Le nouveau droit à la réparation, qui sera créé pour le consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée des produits, se concentrera, dans un premier temps, sur les équipements électriques et électroniques de consommation courante, comme les TV, les tablettes, les smartphones ou les chargeurs, en vue d'allonger leur cycle de vie. La Commission souhaite que cette réparation inclue la mise à jour des logiciels obsolètes.
« Deux Européens sur trois voudraient un cycle de vie plus long pour ces produits. Les composants doivent pouvoir être changés », a fait valoir le commissaire.
La Commission n'envisage pas, pour l'heure, d'interdire les piles à usage unique ; elle est en train d'examiner la législation existante, qui permet déjà de gérer la fin de vie des piles usagées. « Nous voudrions nous orienter vers des batteries rechargeables uniquement, mais nous n'avons pas encore prévu de législation. En revanche, nous allons passer à des chargeurs universels pour les portables, tablettes et téléphones », a précisé le commissaire.
Quelle est la contribution chiffrée escomptée de ce plan d'action à l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050 ? Virginijus Sinkevičius n'a pas pu avancer un pourcentage de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, selon lui, « l'extraction de ressources émet énormément de gaz à effet de serre » et une chose est sûre : « sans l'économie circulaire, nous n'atteindrons pas nos objectifs climatiques ».
Dans les cinq secteurs à forte intensité de ressources, le plan prévoit notamment :
Batteries et véhicules : un nouveau cadre réglementaire pour les batteries afin d'améliorer la durabilité et de stimuler le potentiel circulaire des batteries
Emballages : de nouvelles exigences obligatoires relatives à ce qui est autorisé sur le marché de l'UE, y compris la réduction des (sur)emballages.
Plastiques : de nouvelles exigences obligatoires pour le contenu recyclé et une attention particulière portée aux microplastiques ainsi qu'aux plastiques biologiques et biodégradables.
Textiles : une nouvelle stratégie de l'UE pour les textiles visant à renforcer la compétitivité et l'innovation dans le secteur et à stimuler le marché européen de la réutilisation des textiles (en 2021).
Construction et bâtiments : une stratégie globale pour un environnement bâti durable promouvant les principes de circularité pour les bâtiments.
Alimentation : Une nouvelle initiative législative sur la réutilisation visant à remplacer les emballages, la vaisselle et les couverts à usage unique par des produits réutilisables dans les services alimentaires.
Moins de gaspillage. L'accent sera mis sur l'évitement total des déchets et leur transformation en ressources secondaires de haute qualité - grâce à l'amélioration de la qualité du recyclage - et qui bénéficient d'un marché des matières premières secondaires fonctionnant correctement. La Commission étudiera la possibilité de mettre en place un modèle harmonisé de collecte séparée des déchets et d'étiquetage à l'échelle de l'UE. Le plan d'action propose également une série d'actions visant à réduire les exportations de déchets de l'UE et à lutter contre les transferts de déchets illégaux.
Un plan d'action 2.0 plutôt bien accueilli. Au Parlement, l'eurodéputé Éric Andrieu (S&D français), qui présida la commission spéciale PEST (pesticides) s'est félicité de ce plan d'action. « Nous veillerons cependant à ce que ce dernier puisse véritablement tendre vers des cycles de matériaux non toxiques. (…) Le recyclage ne doit pas être un prétexte pour réintroduire des substances dangereuses que la législation entend éliminer », a-t-il néanmoins souligné. Et de rappeler que le Parlement refuse la réintroduction du plomb dans le PVC recyclé et l'importation de produits contenant des pesticides interdits dans l'UE.
BusinessEurope, qui représente les grandes entreprises européennes, voit dans ce plan d'action la promesse d'une situation 'gagnant-gagnant' pour les entreprises et l'environnement. « Aujourd'hui, l'Europe gaspille jusqu'à 4,8 milliards d'euros par an en raison du non-respect de la législation européenne en vigueur sur les déchets. Réduire au minimum la production de déchets et maintenir la valeur des matières premières et des produits aussi longtemps que possible est donc non seulement bon pour l'environnement, mais aussi bon pour les affaires », a commenté le directeur général de l'organisation, Markus J. Beyrer. La création d'un marché de matières premières secondaires est une urgence, souligne-t-il.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a salué « la démarche audacieuse » de la Commission européenne, considérant qu'elle contribuera à offrir aux consommateurs des produits plus écologiques. « Ce plan d'action est crucial pour faire de la transition verte une réalité. Si nous voulons que les consommateurs jouent leur rôle, il doit être facile, pratique et abordable pour eux de faire des achats durables, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui », a déclaré la directrice générale du BEUC, Monique Goyens. Elle salue tout particulièrement le nouveau droit à réparation.
L'alliance Rethink Plastic juge le plan prometteur, mais attend de voir les mesures concrètes. Selon elle, l'une des actions les plus positives est la promesse de développer de nouvelles mesures pour rendre les produits plus durables. Dans un communiqué, elle se « félicite de ce cadre juridique attendu de longue date, en particulier de l'engagement de développer la vaisselle, les emballages et les couverts réutilisables dans les services alimentaires ». Elle regrette toutefois que le plan d'action soit « trop vague à propos des microplastiques » et « reste prudente quant à l'engagement de la Commission à établir un cadre politique pour les plastiques biologiques et biodégradables », qui sont des matériaux à usage unique aux impacts environnementaux similaires à ceux des plastiques conventionnels, souligne l'ONG. (Aminata Niang)