La Commission européenne veut renouveler son approche stratégique vis-à-vis du tissu industriel et des chaînes de valeur au sein de l'Union, notamment en prenant mieux en compte les PME. Pour ce faire, l'institution compte lancer d'ici septembre un Forum industriel pour développer une approche en « écosystèmes », a-t-elle annoncé à l’occasion de la présentation d’une série de communications, mardi 10 mars.
Objectif : mieux saisir les défis et besoins des différents écosystèmes en lien notamment avec la transition verte, numérique, et surtout, pour mieux armer le tissu industriel et économique européen face à la concurrence internationale de plus en plus menaçante et souvent déloyale.
Le document décrivant la stratégie industrielle, qui s’avère plutôt court (16 pages), a fortement évolué depuis ses premières versions (EUROPE 12418/2), sous l’impulsion du nouveau commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, non parfois sans heurts avec d’autres commissaires, notamment sur la question de la concurrence face à la libérale Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission, selon plusieurs sources. Signe de l’importance du texte : alors qu’au début, les versions provisoires circulaient au sein de la Commission, peu à peu, les restrictions ont été posées, au point que les dernières versions du document n’étaient consultables que dans une salle de lecture dédiée dans les locaux de la Commission, nous dit-on.
L’une des grandes nouveautés porterait ainsi sur cette approche en « écosystèmes » prônée par M. Breton, même si, de l’aveu de Mme Vestager, bien des similarités seraient à trouver avec l’approche sectorielle ascendante que contenait la précédente stratégie industrielle (EUROPE 11861/5).
Le nombre d'écosystèmes reste à déterminer – ce pourrait être une quinzaine, a fait savoir le commissaire - grâce à un exercice de « gouvernance inclusive » avec la mise en place d’un Forum industriel avant ou après l’été, a-t-il fait savoir. Ce forum industriel sera composé de représentants de l'industrie, notamment des PME, des grandes entreprises, des partenaires sociaux, des chercheurs, ainsi que des représentants des États membres et des institutions de l'UE.
L’objectif, a expliqué le commissaire Breton, est de déterminer des mesures spécifiques en fonction des besoins et défis précis. Ce soutien pourrait prendre la forme d'une action réglementaire, d'un déblocage de fonds ou de l'utilisation optimale des instruments de défense commerciale, a expliqué la vice-présidente Vestager en conférence de presse.
Les menaces chinoise et américaine
Car la Commission européenne veut renouer avec des politiques industrielles plus volontaristes face à la concurrence internationale, qui, avec la Chine et les États-Unis, devient de plus en plus menaçante en plus d'être souvent déloyale, car lourdement subventionnée par des fonds publics et n'appliquant pas les principes de réciprocité.
Pour le commissaire Breton, il faut ainsi cesser de prendre pour seul paramètre le prix final et le consommateur et mieux intégrer les enjeux liés à l’autonomie stratégique de certaines filières. La crise liée au coronavirus (voir autre nouvelle) a par exemple montré que 80% des principes actifs de médicaments européens sont produits en Chine. D’où la nécessité de relocaliser certaines productions en Europe, a expliqué M. Breton, citant le concept de « glocalisation ».
Pour ce faire, la Commission compte lancer un plan d’action pour sécuriser les matières premières stratégiques, ainsi qu’une nouvelle stratégie dans le secteur pharmaceutique et toute une série d’initiatives pour développer les infrastructures numériques stratégiques et les technologies critiques dans la robotique, la microélectronique, le calcul à haute performance, les « blockchains », les technologies quantiques, la biotechnologie, les nanotechnologies et autres matériaux avancés.
Face à la concurrence internationale, la Commission compte revoir sa copie dans le domaine de la concurrence. Elle envisage ainsi, en 2021, d’adapter les règles de concurrence de l'UE, et mène en parallèle l'évaluation du contrôle des fusions et le contrôle de conformité des lignes directrices sur les aides d'État.
Par ailleurs, un livre blanc sera présenté à la mi-2020 pour traiter les effets de distorsion causés par les subventions étrangères dans le marché unique et, par là même, l'institution espère s'attaquer à l'accès des étrangers aux marchés publics et aux financements de l'UE. La question des subventions étrangères sera abordée dans une proposition d'instrument juridique en 2021.
Cet instrument ira de pair avec les travaux en cours pour renforcer les règles mondiales sur les subventions industrielles au sein de l'Organisation mondiale du commerce et avec des actions visant à remédier au manque d'accès réciproque aux marchés publics dans les pays tiers.
Alliances stratégiques
Dans le cadre de l’analyse, la Commission européenne n’écarte pas le recours à des alliances industrielles, à l’image de ce qui a été fait dans le secteur de la batterie (EUROPE 12233/23). M. Breton a expliqué que quatre autres alliances étaient en vue, dans le domaine de l’hydrogène, tout d’abord, puis des industries à bas carbone, puis dans le secteur du ‘cloud’, enfin sur les matières premières cruciales situées en Europe.
Un représentant de l’UE pour les PME
La stratégie industrielle ne vient pas seule, elle est adossée à la stratégie pour les PME (dont les grandes lignes avaient été détaillées dans EUROPE 12431/11), décrite, quant à elle, en une vingtaine de pages. La stratégie reste structurée autour de trois piliers visant à renforcer les capacités des PME à réussir la transition verte et numérique, à réduire les lourdeurs administratives et réglementaires (en luttant notamment contre le phénomène du ‘Gold Plating’) ou encore à faciliter l’accès au financement.
Parmi les nombreuses initiatives, citons : - la modernisation du réseau Entreprise Europe (EEN), qui sera flanqué de conseillers spécialisés dans le domaine de la transition verte ; - l’extension des pôles d’innovation numérique dans toutes les régions d’Europe ; - la mise sur pied d’une armée de « volontaires » dans le domaine numérique ; - une initiative axée sur l’économie collaborative, notamment dans la location des logements à court terme ; - l’initiative 'Cassini' pour faire émerger un 'New Space' européen ; - une initiative intitulée « Start-up Nations » visant à encourager l’échange de bonnes pratiques pour faciliter la création de start-up et l’expansion des PME (scale-up).
Sur le front de l’accès au financement, la Commission compte par ailleurs revoir la directive sur les retards de paiements et faciliter l’exécution rapide des paiements grâce à la mise sur pied d’un nouvel observatoire virtuel. L’institution veut également créer un fonds pour aider l’introduction en bourse de PME dans le cadre de l’instrument financier InvestEU.
Surtout, la Commission compte se doter d’un représentant pour les PME (SME Envoy), qui doit encore être nommé par le collège des commissaires. Son rôle : filtrer les initiatives de l’UE pour mieux prendre en compte le point de vue des PME en s’appuyant sur l’expertise nationale du réseau des représentants des PME.
Un marché intérieur fonctionnel
Enfin, la Commission européenne veut s’attaquer aux dysfonctionnements du marché intérieur en se fondant sur un rapport dressant les obstacles existants et en adoptant un plan d’action sur la mise en œuvre et le respect des règles du marché unique. Ici, parmi les 22 actions prévues (détaillées récemment dans EUROPE 12438/6), citons la création d’un groupe de travail sur la mise en œuvre du Marché unique (Single Market Enforcement Task-Force - SMET) composé de représentants d’États membres et de la Commission.
La SMET tiendra des réunions régulières pour évaluer l'état de conformité des législations nationales aux règles du marché unique, mais aussi classer par ordre de priorité les obstacles au bon fonctionnement du marché unique les plus pressants et pour s'attaquer aux 'gold plating' injustifiées. Le groupe de travail fera le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action et informera régulièrement le Conseil 'Compétitivité' et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen.
La Commission présentera, mercredi 11 mars, un plan d’action sur l’économie circulaire (également détaillé dans nos pages – EUROPE 12441/4), qui viendra définir le cadre dans lequel se déroulera l’action globale de la Commission européenne dans le domaine économique dans les mois et années à venir. (Pascal Hansens)