La Commission envisage de lancer une initiative sur l’économie collaborative qui se concentrerait sur le secteur des services de location de logements de courte durée, selon une nouvelle version provisoire de la stratégie PME, obtenue par EUROPE vendredi 21 février.
La stratégie vise à accompagner et aider les PME à prendre à bras le corps la transition numérique. Parmi la multitude d’initiatives envisagées, la Commission européenne prévoit une initiative qui viserait les nouveaux modèles d’entreprises liés à l’économie collaborative, en mentionnant spécifiquement le secteur de location de courte durée, secteur où le géant américain Airbnb règne.
Cette initiative pourrait, d’une part, clarifier la différenciation entre les 'pairs' et les prestataires de services professionnels afin d'apporter une clarté juridique (y compris sur l'application des règles nationales liées à l'une ou l'autre qualification) et, d'autre part, explorer les systèmes d'enregistrement afin de garantir une application effective de ces règles, explique la Commission européenne dans sa stratégie. En effet, pour l'institution, « l'Europe doit promouvoir le développement équilibré de l'économie collaborative en tenant également compte d'intérêts publics plus larges, tels que la disponibilité de logements ».
Par ailleurs, toujours en lien avec la transition numérique, l’institution veut mettre au point, dans le cadre du programme Digital Europe, des cours d'initiation au numérique ('Digital Crash Courses') à destination des employés des PME afin qu'ils acquièrent des compétences dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la cybersécurité ou les chaînes de blocs.
En outre, la Commission voudrait lancer un programme européen pour recruter des « volontaires numériques » (digital volunteers), pour permettre aux jeunes qualifiés et aux personnes âgées expérimentées de partager leurs compétences numériques avec les entreprises dites « traditionnelles ».
Ces initiatives ne figuraient pas dans la version précédente de la stratégie PME, qui avait été détaillée dans nos pages (EUROPE 12420/6). Pour l’instant, aucune initiative sur l’accès des données pour les PME ne semble figurer dans la stratégie.
Un nouveau label pour les marchés publics et un nouvel observatoire sur les retards de paiement
Parallèlement, la stratégie risque encore d’évoluer d’ici le 10 mars. Mais sa structure semble stabilisée et est construite autour de trois piliers : un premier pilier pour aider les entreprises à faire face à la transition écologique et numérique, un deuxième visant la réduction des lourdeurs administratives et un troisième visant l’amélioration de l’accès au financement pour les PME.
Parmi les nouvelles initiatives introduites, on retiendra la création d’un nouveau label « SME friendly » pour les marchés publics, pour montrer que les appels d’offres sont adaptés aux conditions des PME. Une autre nouveauté semblerait être la création d’un nouvel observatoire sur les retards de paiement pour mieux faire le suivi de la mise en œuvre de la directive sur les retards de paiement.
De nombreuses initiatives qui figuraient dans la version de janvier, notamment l’initiative 'Cassini' pour faire émerger un secteur privé européen du spatial ('a European New Space'), ont été gardées. Mais il est intéressant de constater que la création d'un régime ‘Europe Inc.’, qui reposerait sur le concept de la Societas Europea pour faciliter l'expansion des start-up au-delà des frontières nationales au sein du marché unique, un projet de longue date qui dort dans les tiroirs de la Commission, ne figure plus dans cette version de la stratégie. (Pascal Hansens)