Du 24/02 au 01/03/2020

Lundi 24 février

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité politique et de sécurité (COPS).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 27/02). – LIBE : visite d’une délégation en Pologne au quartier général de Frontex (et 25/02) ; envoi d’une mission aux États-Unis pour examiner les questions bilatérales en matière de Justice et d’Affaires intérieures (protection des données personnelles et tendances de la législation fédérale sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques, PNR, preuves électroniques, lutte contre le terrorisme, etc.) (au 28/02). – IMCO : envoi d’une délégation à Rome pour examiner les conséquences de la concurrence déloyale sur le marché des produits (au 26/02). – PETI : visite d’information en Bulgarie pour discuter avec les différentes parties prenantes des questions liées au système bancaire et aux agents d’exécution privés (au 26/02). – Projets d’ordre du jour des différentes commissions : https://bit.ly/2vSKMXc

Mardi 25 février

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Préparation de la réunion du Conseil européen des 26-27/03. – Échange de vues sur les travaux législatifs de 2020 et la programmation pluriannuelle pour le mandat de la Commission. – Brexit : discussion sur les prochaines étapes des relations UE/Royaume-Uni : adoption du mandat de négociation en vue du nouveau partenariat avec le R-U. – Présentation par la Commission de la nouvelle méthodologie en matière d’élargissement. – Point d’information de Présidence croate sur le prochain cadre financier pluriannuel (en fonction des résultats du Conseil européen du 20/02). – Divers : présentation par la commission de la méthode en ce qui concerne le mécanisme horizontal de protection de l’État de droit.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité politique et de sécurité (COPS).

Mercredi 26 février

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Semestre européen : Paquet hivernal (rapports pays par pays) (Dombrovskis).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II et COPS.

Jeudi 27 février

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 28/02). *Marché intérieur et Industrie. – Pacte vert : débat d’orientation sur l’incidence du Green Deal et de la transition vers une économie circulaire sur l’industrie. – Amélioration de la règlementation : adoption de conclusions. – Débat sur le rapport 2019 sur les performances du marché unique dans le cadre du ‘Semestre européen’.
• Addis Abeba. Commission européenne. Rencontre avec la Commission de l’Union Africaine.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-240/18 P (Constantin Film Produktion/EUIPO - l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe verbal « Fack you Göthe » peut-il être refusé au motif qu’il porte atteinte aux bonnes mœurs ?) – C-298/19 (Commission/Grèce – la Grèce doit-elle être condamnée à une amende forfaitaire pour avoir tardé à mettre en œuvre le droit de l’Union sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ?) #Conclusions : - C-649/18 A – conformité au droit de l’UE de la réglementation française encadrant la publicité faite par des pharmaciens établis dans d’autres États membres pour leurs services de vente en ligne de médicaments sans prescription). - C-74/19 (Transportes Aéreos Portugueses - le fait qu’un passager, au cours d’un vol, ait mordu d’autres passagers et agressé l’équipage qui a essayé de le calmer, entraînant un détour vers l’aéroport le plus proche afin de débarquer ce passager, ce qui a causé le retard de ce vol à l’arrivée à la destination, constitue-t-il une circonstance propre à exclure l’indemnisation d’un passager victime du retard ?) - C-778/18 (Association française des usagers de banques – conformité au droit de l’UE de la réglementation française imposant à un emprunteur de domicilier l’ensemble de ses revenus salariaux ou assimilés sur un compte de paiement pendant une durée fixée par le contrat de prêt).

Vendredi 28 février

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche. – Débat sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour définir une orientation générale partielle en vue des négociations avec le Parlement européen. – Débat d’orientations sur l’approche stratégique concernant la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation.