La Présidence croate du Conseil de l'UE veut s'assurer que les États membres vont bien prendre des mesures supplémentaires, à la suite de l'adoption des conclusions du Conseil de l'UE, le 3 décembre dernier, sur le renforcement de la protection des droits des victimes de crimes (EUROPE 12373/15).
Dans une note, datée du 12 février et dont EUROPE a eu copie, elle reconnaît qu'il est effectivement trop tôt pour procéder à une évaluation préliminaire de la mise en œuvre de ces mesures et de leur impact.
Néanmoins, elle estime qu'il est utile d’examiner les mesures que les États membres entendent prendre, notamment la mise en place d'outils technologiques, pouvant offrir aux victimes un meilleur accès à la justice. « Un échange de vues sur ce sujet permettrait de dresser la carte de la situation existante dans les États membres et d'identifier les bonnes pratiques qui peuvent être appliquées dans toute l'UE », indique-t-elle.
Les conclusions du Conseil mettaient l'accent sur l'importance d'informer les victimes sur le droit à l'indemnisation. Selon la Présidence croate, cette information pourrait être fournie par le biais de vidéos destinées aux victimes, avec des instructions simples et claires ou encore par des applications mobiles.
Il est par ailleurs primordial, selon elle, de soutenir les États membres dans leurs efforts pour développer des sites web nationaux conviviaux, contenant des informations sur les droits des victimes de la criminalité et les services d'aide disponibles dans tout le pays, qui pourraient être élaborés avec le soutien de fonds de l'UE.
La Présidence estime aussi que la mise en place du numéro d'appel européen d'aide aux victimes, le 116 006, dans tous les États membres permettrait aux personnes qui sont victimes d'un délit lors d'un voyage ou qui subissent les conséquences d'un délit commis dans un autre État membre d'utiliser le même numéro et d'obtenir les informations, le soutien et l'orientation de la même manière professionnelle que dans leur pays de résidence.
Ces sujets devraient être abordés dans le cadre de la nouvelle stratégie sur les droits des victimes pour 2020-2024 sur laquelle la Commission travaille actuellement et qui devrait être présentée avant l'été. (Marion Fontana)