La Commission européenne a décidé, vendredi 21 février, d’infliger une amende de 6,678 millions d'euros au groupe hôtelier espagnol Meliá au motif que ce dernier intègre des clauses restrictives dans les accords qu'il conclut avec les voyagistes.
« Ces clauses établissent une discrimination entre les consommateurs au sein de l'Espace économique européen (EEE) en fonction de leur lieu de résidence, et ce en violation des règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles », explique la Commission. Parallèlement, la Commission a clos les procédures ouvertes en 2017 à l'encontre de quatre voyagistes.
Selon Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, « Meliá a empêché les voyagistes de proposer librement des hébergements hôteliers partout en Europe. Par conséquent, les consommateurs ont eu accès à des offres et à des prix différents en fonction de leur nationalité. Une telle pratique est illégale au regard des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles ».
En février 2017, la Commission avait ouvert une enquête antitrust sur les accords d'hébergement hôtelier conclus par Meliá (EUROPE 11717/17).
L'enquête a montré que Meliá avait passé des contrats avec des voyagistes qui limitaient les ventes d'hébergements hôteliers. Plus précisément, les conditions générales de Meliá comportaient une clause selon laquelle ces contrats n'étaient valables que pour les réservations de consommateurs résidant dans des pays déterminés. Ces accords pourraient avoir cloisonné le marché unique européen en limitant la capacité des voyagistes à vendre librement des hébergements hôteliers dans tous les pays de l'EEE et à répondre aux demandes directes des consommateurs résidant en dehors des pays définis. Les consommateurs ne pouvaient donc pas voir tous les hôtels disponibles ni réserver de chambres d'hôtel aux meilleurs prix auprès de voyagistes établis dans d'autres États membres. La Commission a conclu que les pratiques illégales de Meliá ont privé les consommateurs européens de la possibilité d'avoir plus de choix et d'accéder à des offres plus intéressantes.
Meliá a coopéré avec la Commission, d'où une réduction d'amende de 30%. (Lionel Changeur)