Pour parachever l'union bancaire et casser le « cercle vicieux » entre dette souveraine et industrie bancaire, Luis Garicano (Renew Europe, espagnol) suggère d'agir simultanément sur les banques en introduisant une approche plus sûre en matière d'investissement dans les titres souverains et sur le volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro en modifiant les compétences du Conseil de résolution unique (SRB) afin qu'il intervienne davantage en cas de défaillance d'une banque d'importance systémique.
Ma crainte est que l'union bancaire en zone euro est en train d'« agoniser », a déclaré M. Garicano, jeudi 20 février, lors d'un événement organisé par le groupe de réflexion Bruegel. Il a fait valoir que le cercle vicieux observé lors de la crise financière de 2008 - où les difficultés d'un état plombent l'industrie bancaire nationale qui, mal en point, est obligée de demander un soutien du même état avec pour conséquence de creuser l'endettement public - était encore une réalité dix ans après.
À l'automne 2019, le niveau moyen d'exposition des banques aux titres souverains de leur pays d'origine atteignait en moyenne 60% des titres souverains détenus, l'exposition observée allant jusqu'à 70% en France, près de 80% en Italie et en Espagne et jusqu'à 95% à Chypre, selon des chiffres avancés lors de l'événement.
Ce qui est intéressant, c'est qu'« on n'observe pas une tendance à la baisse », a dit l'Espagnol.
Safe portfolio approach. La première des deux propositions que fait le coordinateur du groupe Renew Europe au sein de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen vise à entraîner une diversification accrue dans les portefeuilles de titres souverains détenus par les banques.
Alors que les efforts ont surtout porté sur l'introduction d'un risque prudentiel lié à la détention d'un titre souverain et/ou sur la fixation de seuils maximaux d'exposition à la dette publique d'un état, l'eurodéputé met en avant une approche basée sur un portefeuille sûr d'investissement ('safe portfolio approach').
Ce portefeuille serait considéré comme sûr lorsque les titres souverains qu'une banque détient correspondent à la clé de répartition du capital de la BCE. Des exigences en capital supplémentaires seraient introduites pour les banques dont le portefeuille de titres souverains dévie de cette clé de répartition et le niveau d'exigence serait d'autant plus élevé que l'éloignement par rapport à la clé de répartition serait élevé.
En diversifiant leurs investissements dans les titres publics pour rendre le portefeuille de trading conforme à la clé de répartition du capital de la BCE, les exigences en fonds propres supplémentaires imposées à une banque diminueraient.
Lors d'une phase ultérieure, la titrisation sur dette souveraine sera facilitée et rendue moins onéreuse pendant que la BCE mettrait en place son initiative de plateforme électronique destinée à faciliter l'échange de titres souverains (EU debt distribution instrument ou EDDI).
« D'un point de vue économique, nous avons de la diversification et nous éliminons une source de contagion et, politiquement, il y aura un marché européen pour la dette souveraine », a souligné l'élu du parti Ciudadanos.
SRB+. La deuxième proposition mise en avant consiste à muscler les compétences du Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre une grande banque défaillante au sein de la zone euro.
« Nous proposons de créer un SRB+ qui ressemblerait à la FDIC », a dit M. Garicano, en référence à l'agence fédérale américaine de garantie des dépôts bancaires. Et d'ajouter : la résolution bancaire doit être rendue possible le plus souvent, pas que dans certains cas.
L'objectif de M. Garicano est que le Conseil SRB décide plus souvent qu'une intervention au niveau européen est nécessaire à l'issue de l'évaluation de l'impact économique ('public interest assessment') d'une possible défaillance bancaire.
L'autorité européenne gérerait un Fonds européen de garantie des dépôts. Celui-ci n'interviendrait qu'après épuisement complet des régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires des pays où la banque sous résolution est active. Dans un premier temps, le Fonds européen couvrirait les problèmes de liquidité d'une banque placée en résolution et, dans un deuxième temps, couvrirait aussi les pertes.
M. Garicano a évoqué un soutien de la BCE concernant l'idée d'introduire un niveau variable de couverture des dépôts bancaires selon les États membres, les fonds nationaux de garantie bancaire étant de tailles différentes et les régimes nationaux de garantie des dépôts obéissant toujours à des caractéristiques différentes en raison d'une harmonisation minimale au niveau européen.
Voir les propositions de M. Garicano : http://bit.ly/32cnWG1 (Mathieu Bion)