Alors que les ministres des Finances des pays du G20 doivent donner leur feu vert, lors de leur réunion des 22 et 23 février à Riyad, aux travaux de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12416/20), l’organisation Oxfam accuse les États-Unis, mais aussi certains pays européens de tenter d’affaiblir la réforme.
« Les États-Unis, ainsi que des pays européens tels que la Suède, l'Irlande, le Danemark et la Belgique, font tout leur possible pour affaiblir ces réformes fiscales historiques », a dénoncé Johan Langerock, conseiller politique chez Oxfam, dans un communiqué, vendredi 21 février.
Outre les États-Unis, qui poussent pour un système fondé sur le modèle du 'Safe Harbor' qui laisserait le choix aux entreprises d'appliquer ou non le nouveau système fixé par l'OCDE, la Suède et le Danemark s'opposent aussi au pilier I de la réforme (taxation du numérique), tandis que l'Irlande, la Pologne et la Belgique font pression pour un pilier 2 (imposition minimale) édulcoré.
L’organisation critique aussi la France, qui, selon elle, voudrait maintenant réduire le champ d'application du pilier 1 et faire en sorte que le pilier 2 permette des dérogations pour les incitations fiscales.
Plusieurs fois appelés à parler d'une seule voix à l'OCDE, les États membres de l'UE n'ont pas réussi à coordonner leurs positions.
« Si ces pays obtiennent gain de cause, les grandes entreprises continueront à s'en tirer sans payer leur juste part d'impôts et les pays riches, comme les pays pauvres, continueront à perdre les recettes fiscales dont ils ont désespérément besoin », a mis en garde Johan Langerock.
La prochaine grande étape est attendue le 1er et le 2 juillet, à Berlin, où le cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE espère parvenir à un accord sur les principales caractéristiques politiques de la réforme. (Marion Fontana)