Appelée à agir, la Commission européenne a annoncé, mardi 10 mars, qu’elle proposerait une législation afin d’alléger temporairement les obligations des compagnies aériennes en matière d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports.
En effet, en vertu du règlement de l'UE (CEE 95/93), les compagnies aériennes sont soumises à la règle dite du « 80/20 » ou « use-it-or-lose-it » les contraignant à exploiter au moins 80% de leurs créneaux horaires de décollage et d’atterrissage dans les aéroports européens sous peine de perdre ces créneaux l’année suivante.
Craignant de se trouver lésées au profit de concurrents, les compagnies aériennes continuent d’effectuer leurs vols malgré la baisse considérable des réservations liée à l’épidémie de Covid-19. Des appareils quasiment vides sont donc mis en circulation.
« Le trafic aérien devrait continuer à baisser, la Commission européenne souhaiterait donc très rapidement légiférer sur les créneaux horaires des aéroports », a indiqué à la presse la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen, précisant qu’il s’agissait là d’une mesure temporaire en faveur des entreprises et de l’environnement.
« Compte tenu de l'urgence, la Commission présentera en temps utile une proposition législative et invite le Parlement européen et le Conseil à adopter rapidement cette mesure dans le cadre de la procédure de codécision », a indiqué pour sa part la commissaire européenne aux Transports, Adina Vălean.
Cette proposition de la Commission visant à modifier le règlement de l'UE sur les créneaux horaires devra en effet être approuvée par le Conseil de l'UE et par le Parlement européen.
Les députés mobilisés. « Je me satisfais du fait que la présidente von der Leyen se soit engagée aujourd'hui à intervenir dans les plus brefs délais, avec la présentation d'une courte proposition législative demain », a déclaré mardi Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission 'Transports' au PE.
Mme Delli ainsi que sept autres députés Verts/ALE membres de la commission 'Transports' avaient adressé à la commissaire Vălean une lettre appelant à un assouplissement temporaire de la règle du « 80/20 ».
Le matin même, deux députés français du groupe PPE, François-Xavier Bellamy et Brice Hortefeux, avaient également envoyé une question écrite à la Commission en ce sens, rappelant que la règle avait « déjà été suspendue après les attentats de 2001, après l’épidémie de SRAS et la guerre en Irak en 2003, et pendant la crise financière en 2009 ».
Selon une évaluation initiale de l'impact de l'épidémie sur les opérateurs aéroportuaires européens réalisée par le Conseil international des Aéroports (ACI Europe), la perte de passagers aéroportuaires au premier trimestre 2020 se chiffre à au moins 67 millions, « soit une baisse de 13,5% de la fréquentation des aéroports par rapport à un scénario de statu quo », estime l'ACI. Sur le plan financier, 1 320 millions d'euros de perte de revenus ont été enregistrés par rapport à un trimestre financier normal. (Agathe Cherki avec Camille-Cerise Gessant)